Rejeté
Scrutin public ordinaire n°6739 · 19 mai 2026 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 489 de Mme Fruchon à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
66pour
71abst.
91contre
228 votants · 157 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 79 · 1 non-votant
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