Rejeté
Scrutin public ordinaire n°6740 · 19 mai 2026 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 1590 de Mme Manon Meunier à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
63pour
3abst.
171contre
237 votants · 234 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 118 · 1 non-votant
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