Rejeté
Scrutin public ordinaire n°6742 · 19 mai 2026 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 155 de Mme Hignet à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
63pour
0abst.
172contre
235 votants · 235 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 118 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →