sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
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N ° 292 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 6 octobre 2022. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2023 (n° 273), PAR M. Jean-René CAZENEUVE , Rapporteur général Député —— ANNEXE N° 29 Investir pour la France de 2030 Rapporteur spécial : M. Damien MAUDET Député ____ — 1 — SOMMAIRE ___ Pages PRINCIPALES OBSERVATIONS Du RAPPORTEUR SPÉCIAl DONNÉES CLÉS INTRODUCTION le budget de la mission investir pour la France de 2030 I. LE PIA 3 : un dÉploiement en nette dÉcÉlÉration A. Le programme 421 Soutien des progrÈs de l’enseignement et de la recherche B. le programme 422 Valorisation de la recherche C. le programme 423 AccÉlÉration de la modernisation des entreprises II. France 2030 : une occasion manquée d’inventer un outil de planification écologique et démocratique A. un plan à 54 milliards d’euros dépolitisé, conçu sans concertation démocratique et au profit d’un nombre restreint de bénéficiaires 1. Des ouvertures massives de crédits pour France 2030, sans aucune association du Parlement et…
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