Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport
Assemblée nationale · n°1745 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · déposé le 14 octobre 2023 · XVIe législature
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Développement agricole et rural
sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi de finances pour 2024 », qui en compte 148 au total.
N ° 1745 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 octobre 2023. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES,DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2024 (n° 1680) PAR M. Jean-René CAZENEUVE , Rapporteur général Député —— ANNEXE N° 3 agriculture, ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES DÉVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL Rapporteur spécial : M. Pascal LECAMP, Député ____ — 1 — SOMMAIRE ___ Pages PRINCIPALES OBSERVATIONS Du RAPPORTEUR SPÉCIAl DonnÉes clefs Introduction PremiÈre partie : des crÉdits en hausse de prÈs d’un tiers pour la mission Agriculture I. Programme CompÉtitivitÉ et durabilitÉ A. Un dispositif de performance reconduit À l’identique B. Un abondement de l’ordre du milliard d’euros 1. L’accompagnement de la performance économique et de la transition environnementale des exploitations agricoles a. L’action 21 Adaptation des filières à l’évolution des marchés b. L’action 23 Appui au renouvellement et à la modernisation c. L’action 24 Gestion équilibrée et durable des territoires 2. La compensation des contraintes rencontrées…