Médias, livre et industries culturelles
sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi de finances pour 2024 », qui en compte 148 au total.
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N ° 1745 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 octobre 2023. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2024 (n° 1680), PAR M. Jean-René CAZENEUVE , Rapporteur général Député —— ANNEXE N° 31 médias, livre et industries culturelles Rapporteur spécial : M. Denis Masséglia Député ____ SOMMAIRE ___ Pages PRINCIPALES OBSERVATIONS Du RAPPORTEUR SPÉCIAl DONNÉES CLÉS INTRODUCTION I. LE PROGRAMME 180 : des aides à la presse et aux médias sanctuarisées avec un soutien renforcé à l’agence France presse A. Un soutien supplémentaire à l’afp dans un contexTe de forte inflation – Action 01 1. Un effort réel de maîtrise financière… 2. …récompensé par un soutien budgétaire supplémentaire en 2024 B. des aides à la presse stabilisées en 2024 – action 2 1. L’aide exceptionnelle en faveur de la presse papier 2. La mise en œuvre de la réforme de la distribution de la presse auprès des lecteurs abonnés 3. Les aides au pluralisme 4. Les aides à la distribution : une nouvelle évaluation attendue C. le soutien aux…
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