Outre-mer
sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi de finances pour 2024 », qui en compte 148 au total.
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N ° 1745 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 octobre 2023. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2024 (n° 1680), PAR M. Jean-René CAZENEUVE , Rapporteur général Député —— ANNEXE N° 32 outre-mer Rapporteurs spéciaux : M. Christian BAPTISTE et M. Tematai LE GAYIC Députés ____ SOMMAIRE ___ Pages PRINCIPALES OBSERVATIONS Des RAPPORTEURs SPÉCIAux DONNÉES CLÉS introduction I. La hausse des crédits du programme 138 emploi outre-mer , tirée par la hausse de l’action 1 soutien aux entreprises, qui pèse à elle-seule près de 82 % des crédits A. une hausse des compensations DES EXONÉRATIONS DE COTISATIONS SOCIALES PATRONALES, à l’action 1, qui reflète les prévisions économiques pour 2024 1. Des exonérations de cotisations de sécurité sociale pour appuyer l’activité économique ultramarine 2. Le besoin d’améliorer des prévisions – la question des relations avec l’URSSAF Caisse nationale (ex-ACOSS) 3. La prochaine évaluation économique du dispositif – les propositions des rapporteurs spéciaux B.…
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