sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
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N ° 1745 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 octobre 2023. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2024 (n° 1680), PAR M. Jean-René CAZENEUVE , Rapporteur général Député —— ANNEXE N° 30 JUSTICE Rapporteur spécial : M. Patrick Hetzel Député ____ SOMMAIRE ___ Pages Principales observations du rapporteur spécial DONNÉES CLÉS INTRODUCTION la mission justice I. Le programme 166 : la Justice judiciaire au cœur de la hausse des moyens du ministère A. Des dépenses de personnel en progression soutenue 1. Un schéma d’emplois particulièrement dynamique 2. 120 millions d’euros alloués à des mesures catégorielles B. Des moyens de fonctionnement en hausse pour tenir compte des créations d’emplois et de l’inflation 1. La dynamique des frais de justice 2. Des moyens de fonctionnement en hausse de 46,7 millions d’euros en crédits de paiement 3. Les dépenses d’investissement immobilier du programme II. Le programme 107 : une stabilité relative des crédits pour l’Administration pÉnitentiaire A. Vue…
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