Rejeté
Scrutin public ordinaire n°194 · 4 octobre 2022 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 53 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
107pour
2abst.
141contre
250 votants · 248 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 125 · 1 non-votant
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