Rejeté
Scrutin public ordinaire n°264 · 12 octobre 2022 · projet de loi de finances de l'année
L'amendement n° 1777 de Mme Parmentier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
Projet de loi de finances pour 2023
78pour
3abst.
167contre
248 votants · 245 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 123 · 1 non-votant
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