Adopté
Scrutin public ordinaire n°127 · 26 octobre 2024 · projet de loi de finances de l'année
L'amendement de n° 2520 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Projet de loi de finances pour 2025
118pour
0abst.
115contre
233 votants · 233 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 117 · 3 non-votants
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