Adopté
Scrutin public ordinaire n°20 · 22 octobre 2024 · projet de loi de finances de l'année
L'amendement n° 755 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Projet de loi de finances pour 2025
138pour
68abst.
56contre
262 votants · 194 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 98 · 4 non-votants
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