Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°2497 · 18 juin 2025 · proposition de loi ordinaire
Le sous-amendement n° 773 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Tout comme M. le rapporteur, je me livre à quelques explications avant de formuler mes avis.M. Marc Ferracci Article 3 (suite) · lire en contexte
Au moment où nous devons nous prononcer sur l’ensemble de ces amendements, je souhaite que nous réalisions le choix de civilisation que nous nous apprêtons à faire.Mme Mathilde Panot (LFI-NFP), Article 3 (suite) · lire en contexte