Rejeté
Scrutin public ordinaire n°284 · 6 novembre 2024 · projet de loi de finances de l'année
Le sous-amendement n° 3726 de M. Alloncle à l'amendement n° 1203 de M. Le Fur après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Projet de loi de finances pour 2025
101pour
6abst.
140contre
247 votants · 241 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 121 · 2 non-votants
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