Rejeté
Scrutin public ordinaire n°285 · 6 novembre 2024 · projet de loi de finances de l'année
L'amendement n° 2306 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Projet de loi de finances pour 2025
89pour
2abst.
156contre
247 votants · 245 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 123 · 2 non-votants
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