Rejeté
Scrutin public ordinaire n°3543 · 7 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale
L'amendement n° 2437 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
72pour
34abst.
103contre
209 votants · 175 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 88 · 15 non-votants
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