Scrutin n°3561 — rejeté /// 8 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3561 · 8 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

Le sous-amendement n° 2654 de M. Colombani à l'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

75pour
9abst.
93contre

177 votants · 168 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 85 · 15 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 177 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 61 2 0
Ensemble pour la République contre 0 31 3
Socialistes et apparentés abstention 1 18 5
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 16 0
Les Démocrates contre 1 9 0
Droite Républicaine contre 1 6 1
Union des droites pour la République pour 7 0 0
Horizons & Indépendants contre 0 6 0
Écologiste et Social contre 0 4 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 4 0 0
Non inscrit contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 177 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP contre
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Marie-José Allemand SOC contre
Gabriel Amard LFI-NFP contre
Maxime Amblard RN pour
David Amiel EPR non-votant
Joël Aviragnet SOC contre
Erwan Balanant Dem contre
Anchya Bamana RN pour
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
Laurent Baumel SOC contre
Thibault Bazin DR pour
Valérie Bazin-Malgras DR contre
José Beaurain RN pour
Béatrice Bellamy HOR contre
Karim Benbrahim SOC contre
Christophe Bentz RN pour
Anne Bergantz Dem contre
Benoît Biteau EcoS contre
Emmanuel Blairy RN pour
Émilie Bonnivard DR contre
Jean-Yves Bony DR contre
Éric Bothorel EPR abstention
Bertrand Bouyx HOR contre
Jorys Bovet RN pour
Jean-Michel Brard HOR contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Maud Bregeon EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Françoise Buffet EPR contre
Elie Califer SOC abstention
Céline Calvez EPR contre
Pierre-Henri Carbonnel UDR pour
Eléonore Caroit EPR non-votant
Vincent Caure EPR contre
Jean-René Cazeneuve EPR contre
Bérenger Cernon LFI-NFP contre
Yannick Chenevard EPR contre
Sébastien Chenu RN pour
Hadrien Clouet LFI-NFP contre
Nathalie Coggia EPR contre
Paul-André Colombani LIOT pour
Caroline Colombier RN pour
Pierre Cordier DR abstention
Josiane Corneloup DR contre
Mickaël Cosson Dem contre
Jean-François Coulomme LFI-NFP contre
Pierrick Courbon SOC contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre
Geneviève Darrieussecq Dem contre
Hendrik Davi EcoS contre
Sandra Delannoy RN pour
Arthur Delaporte SOC contre
Sébastien Delogu LFI-NFP contre
Sandrine Dogor-Such RN pour
Nicolas Dragon RN pour
Nicole Dubré-Chirat EPR contre
Gaëtan Dussausaye RN pour
Aurélien Dutremble RN pour
Romain Eskenazi SOC contre
Frédéric Falcon RN pour
Yannick Favennec-Bécot LIOT pour
Olivier Fayssat UDR pour
Denis Fégné SOC contre
Marc Ferracci EPR contre
Marina Ferrari Dem non-votant
Marc Fesneau Dem contre
Marc de Fleurian RN pour
Guillaume Florquin RN pour
Nicolas Forissier DR non-votant
Thierry Frappé RN pour
Martine Froger SOC contre
Jean-Luc Fugit EPR contre
Camille Galliard-Minier EPR abstention
Guillaume Garot SOC contre
Anne Genetet EPR contre
Jonathan Gery RN pour
Christian Girard RN contre
Olga Givernet EPR contre
Pascale Got SOC abstention
Monique Griseti RN pour
Justine Gruet DR contre
Julien Guibert RN pour
Michel Guiniot RN pour
Jordan Guitton RN pour
Frantz Gumbs Dem contre
Zahia Hamdane LFI-NFP contre
Marine Hamelet RN pour
Mathilde Hignet LFI-NFP contre
François Hollande SOC contre
Timothée Houssin RN pour
Sébastien Humbert RN pour
Sébastien Huyghe EPR contre
Cyrille Isaac-Sibille Dem pour
Jean-Michel Jacques EPR contre
Vincent Jeanbrun DR non-votant
Pascal Jenft RN pour
François Jolivet HOR contre
Alexis Jolly RN pour
Sylvie Josserand RN pour
Florence Joubert RN pour
Chantal Jourdan SOC pour
Brigitte Klinkert EPR contre
Abdelkader Lahmar LFI-NFP contre
Élise Leboucher LFI-NFP contre
Nadine Lechon RN pour
Sandrine Le Feur EPR abstention
Mathieu Lefèvre EPR non-votant
Arnaud Le Gall LFI-NFP contre
Anne Le Hénanff HOR non-votant
Bartolomé Lenoir UDR pour
Stéphane Lenormand LIOT pour
Nicole Le Peih EPR contre
Hervé de Lépinau RN pour
Murielle Lepvraud LFI-NFP contre
Roland Lescure EPR non-votant
Gérard Leseul SOC abstention
Katiana Levavasseur RN pour
Laurent Lhardit SOC contre
Julien Limongi RN pour
Christine Loir RN pour
Aurélien Lopez-Liguori RN pour
Marie-France Lorho RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
Alexandre Loubet RN pour
David Magnier RN pour
Élisabeth de Maistre DR contre
Matthieu Marchio RN pour
Christophe Marion EPR contre
Pascal Markowsky RN pour
Sandra Marsaud EPR contre
Sébastien Martin DR non-votant
Patrice Martin RN pour
Michèle Martinez RN pour
Nicolas Meizonnet RN pour
Joëlle Mélin RN pour
Thomas Ménagé RN pour
Pierre Meurin RN pour
Maxime Michelet UDR pour
Éric Michoux UDR pour
Laure Miller EPR contre
Joséphine Missoffe EPR contre
Naïma Moutchou HOR non-votant
Serge Muller RN pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP contre
Jacques Oberti SOC contre
Hubert Ott Dem contre
Laurent Panifous LIOT non-votant
Mathilde Panot LFI-NFP contre
Caroline Parmentier RN pour
Marc Pena SOC abstention
Thierry Perez RN pour
Frédéric Petit Dem contre
Sébastien Peytavie EcoS contre
Béatrice Piron HOR contre
Christophe Plassard HOR contre
Lisette Pollet RN pour
Dominique Potier SOC abstention
Josy Poueyto Dem contre
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR non-votant
Pierre Pribetich SOC contre
Stéphane Rambaud RN pour
Angélique Ranc RN pour
Catherine Rimbert RN pour
Véronique Riotton EPR contre
Stéphanie Rist EPR non-votant
Anne-Sophie Ronceret EPR contre
Béatrice Roullaud RN pour
Sandrine Rousseau EcoS contre
Jean-François Rousset EPR contre
Sandrine Runel SOC contre
Anaïs Sabatini RN pour
Alexandre Sabatou RN pour
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre
Philippe Schreck RN pour
Mikaele Seo EPR contre
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Bertrand Sorre EPR contre
Thierry Sother SOC contre
Ersilia Soudais LFI-NFP contre
Violette Spillebout EPR contre
Liliana Tanguy EPR contre
Michaël Taverne RN pour
Céline Thiébault-Martinez SOC contre
Romain Tonussi RN pour
Vincent Trébuchet UDR pour
Annie Vidal EPR contre
Corinne Vignon EPR contre
Antoine Villedieu RN pour
Lionel Vuibert NI contre
Jean-Luc Warsmann LIOT pour
Éric Woerth EPR contre

192 sur 192

Au mot près Le débat

Je rappelle que quand la sécurité sociale a été créée, il n’y avait qu’une seule caisse, précisément parce qu’à l’époque, on pensait que tous les risques étaient liés les uns aux autres. Mme Amélie de Montchalin Article 12 · lire en contexte
En effet, des compétences leur ont été transférées sans qu’on leur donne les moyens nécessaires pour les assumer, et alors qu’ils ont perdu l’essentiel, voire la totalité, de leur autonomie financière. M. Thibault Bazin (DR), Après l’article 12 · lire en contexte
Les 575 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

14 oct. 1er dépôt d'une initiative. — AN
13 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
26 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN
26 nov. Décision de la CMP : Désaccord
26 nov. Convocation d'une CMP
26 nov. Décision — Sénat : modifié
9 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4696, 247-234 · scrutin n°4694, 111-322 · scrutin n°4692, 259-64 · scrutin n°4693, 353-1 · scrutin n°4695, 227-86
9 déc. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
12 déc. Décision — Sénat : rejeté
15 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN
16 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4758, 247-232
18 déc. Saisine du conseil constitutionnel
30 déc. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme