Scrutin n°3636 — adopté /// 9 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3636 · 9 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

Le sous-amendement n° 2679 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

170pour
5abst.
73contre

248 votants · 243 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 122 · 15 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 248 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 68 1 2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 40 0 0
Ensemble pour la République contre 0 39 0
Socialistes et apparentés pour 39 0 0
Écologiste et Social pour 15 0 0
Les Démocrates pour 2 11 0
Horizons & Indépendants pour 2 10 0
Union des droites pour la République contre 1 7 1
Droite Républicaine contre 0 2 2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 2 0
Non inscrit contre 0 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 248 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Marie-José Allemand SOC pour
Gabriel Amard LFI-NFP pour
Maxime Amblard RN pour
David Amiel EPR non-votant
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Farida Amrani LFI-NFP pour
Rodrigo Arenas LFI-NFP pour
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Clémentine Autain EcoS pour
Joël Aviragnet SOC pour
Philippe Ballard RN pour
Anchya Bamana RN pour
Géraldine Bannier Dem contre
Christian Baptiste SOC pour
Delphine Batho EcoS pour
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Thibault Bazin DR contre
José Beaurain RN pour
Belkhir Belhaddad SOC pour
Béatrice Bellamy HOR contre
Béatrice Bellay SOC pour
Lisa Belluco EcoS pour
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP pour
Karim Benbrahim SOC pour
Christophe Bentz RN pour
Anne Bergantz Dem contre
Théo Bernhardt RN pour
Christophe Bex LFI-NFP pour
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP pour
Emmanuel Blairy RN pour
Matthieu Bloch UDR pour
Philippe Bolo Dem contre
Nicolas Bonnet EcoS pour
Émilie Bonnivard DR abstention
Jean-Yves Bony DR contre
Éric Bothorel EPR contre
Idir Boumertit LFI-NFP pour
Bertrand Bouyx HOR contre
Jorys Bovet RN pour
Louis Boyard LFI-NFP pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Maud Bregeon EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Danielle Brulebois EPR contre
Philippe Brun SOC pour
Françoise Buffet EPR contre
Jérôme Buisson RN contre
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP pour
Céline Calvez EPR contre
Colette Capdevielle SOC pour
Pierre-Henri Carbonnel UDR contre
Eléonore Caroit EPR non-votant
Aymeric Caron LFI-NFP pour
Sylvain Carrière LFI-NFP pour
Eddy Casterman RN pour
Gabrielle Cathala LFI-NFP pour
Jean-René Cazeneuve EPR contre
Pierre Cazeneuve EPR contre
Bernard Chaix UDR contre
Cyrielle Chatelain EcoS pour
Paul Christophe HOR contre
Éric Ciotti UDR abstention
Hadrien Clouet LFI-NFP pour
Paul-André Colombani LIOT contre
Caroline Colombier RN pour
Jean-François Coulomme LFI-NFP pour
Laurent Croizier Dem contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Geneviève Darrieussecq Dem pour
Hendrik Davi EcoS pour
Sandra Delannoy RN pour
Arthur Delaporte SOC pour
Stéphane Delautrette SOC pour
Jocelyn Dessigny RN abstention
Edwige Diaz RN pour
Dieynaba Diop SOC pour
Aly Diouara LFI-NFP pour
Sandrine Dogor-Such RN pour
Fanny Dombre Coste SOC pour
Nicolas Dragon RN pour
Nicole Dubré-Chirat EPR contre
Peio Dufau SOC pour
Alexandre Dufosset RN pour
Stella Dupont NI contre
Gaëtan Dussausaye RN pour
Iñaki Echaniz SOC pour
Karen Erodi LFI-NFP pour
Frédéric Falcon RN pour
Yannick Favennec-Bécot LIOT pour
Olivier Fayssat UDR contre
Denis Fégné SOC pour
Marc Ferracci EPR contre
Marina Ferrari Dem non-votant
Marc Fesneau Dem contre
Jean-Marie Fiévet EPR contre
Marc de Fleurian RN pour
Guillaume Florquin RN pour
Nicolas Forissier DR non-votant
Charles Fournier EcoS pour
Thierry Frappé RN pour
Martine Froger SOC pour
Perceval Gaillard LFI-NFP pour
Camille Galliard-Minier EPR contre
Stéphanie Galzy RN pour
Guillaume Garot SOC pour
Anne Genetet EPR contre
Jonathan Gery RN pour
Christian Girard RN pour
Damien Girard EcoS pour
Pascale Got SOC pour
Florence Goulet RN pour
Monique Griseti RN pour
Jérôme Guedj SOC pour
Julien Guibert RN pour
Michel Guiniot RN pour
Frantz Gumbs Dem contre
Steevy Gustave EcoS pour
Ayda Hadizadeh SOC pour
Marine Hamelet RN pour
Pierre Henriet HOR contre
Mathilde Hignet LFI-NFP pour
Sacha Houlié SOC pour
Timothée Houssin RN pour
Sébastien Humbert RN pour
Sébastien Huyghe EPR contre
Vincent Jeanbrun DR non-votant
Pascal Jenft RN pour
Sandrine Josso Dem contre
Florence Joubert RN pour
Chantal Jourdan SOC pour
Guillaume Kasbarian EPR contre
Andy Kerbrat LFI-NFP pour
Brigitte Klinkert EPR contre
Maxime Laisney LFI-NFP pour
Thomas Lam HOR contre
Hélène Laporte RN non-votant
Michel Lauzzana EPR contre
Marie Lebec EPR contre
Élise Leboucher LFI-NFP pour
Robert Le Bourgeois RN pour
Nadine Lechon RN pour
Vincent Ledoux EPR contre
Sandrine Le Feur EPR contre
Mathieu Lefèvre EPR non-votant
Didier Le Gac EPR contre
Arnaud Le Gall LFI-NFP pour
Sarah Legrain LFI-NFP pour
Anne Le Hénanff HOR non-votant
Christine Le Nabour EPR contre
Bartolomé Lenoir UDR contre
Nicole Le Peih EPR contre
Hervé de Lépinau RN pour
Murielle Lepvraud LFI-NFP pour
Roland Lescure EPR non-votant
Gérard Leseul SOC pour
Katiana Levavasseur RN pour
Julien Limongi RN pour
Delphine Lingemann Dem pour
Brigitte Liso EPR contre
Christine Loir RN pour
Aurélien Lopez-Liguori RN pour
Alexandre Loubet RN pour
David Magnier RN pour
Sylvain Maillard EPR contre
Emmanuel Mandon Dem contre
Claire Marais-Beuil RN pour
Laurent Marcangeli HOR contre
Christophe Marion EPR contre
Pascal Markowsky RN pour
Sébastien Martin DR non-votant
Élisa Martin LFI-NFP pour
Éric Martineau Dem contre
Michèle Martinez RN pour
Damien Maudet LFI-NFP pour
Kévin Mauvieux RN pour
Stéphane Mazars EPR contre
Nicolas Meizonnet RN pour
Joëlle Mélin RN pour
Yaël Ménaché RN abstention
Thomas Ménagé RN pour
Nicolas Metzdorf EPR contre
Pierre Meurin RN pour
Maxime Michelet UDR contre
Éric Michoux UDR contre
Paul Midy EPR contre
Christelle Minard DR abstention
Joséphine Missoffe EPR contre
Paul Molac LIOT pour
Jean Moulliere HOR contre
Naïma Moutchou HOR non-votant
Serge Muller RN pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP pour
Jacques Oberti SOC pour
Nathalie Oziol LFI-NFP pour
Laurent Panifous LIOT non-votant
Mathilde Panot LFI-NFP pour
Sophie Pantel SOC pour
Caroline Parmentier RN pour
Jérémie Patrier-Leitus HOR contre
Marc Pena SOC pour
Thierry Perez RN pour
Sébastien Peytavie EcoS pour
Anna Pic SOC pour
Christine Pirès Beaune SOC pour
Béatrice Piron HOR contre
Lisette Pollet RN pour
Thomas Portes LFI-NFP pour
Dominique Potier SOC pour
Josy Poueyto Dem contre
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR pour
Pierre Pribetich SOC pour
Angélique Ranc RN pour
Julien Rancoule RN pour
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP pour
Isabelle Rauch HOR pour
Marie Récalde SOC pour
Matthias Renault RN pour
Franck Riester EPR contre
Catherine Rimbert RN pour
Véronique Riotton EPR contre
Stéphanie Rist EPR non-votant
Charles Rodwell EPR contre
Valérie Rossi SOC pour
Sandrine Rousseau EcoS pour
Jean-François Rousset EPR contre
Sophie-Laurence Roy RN pour
Sandrine Runel SOC pour
Alexandre Sabatou RN pour
Aurélien Saintoul LFI-NFP pour
Emeric Salmon RN pour
Nicolas Sansu GDR pour
Eva Sas EcoS pour
Hervé Saulignac SOC pour
Mikaele Seo EPR contre
Anne Sicard RN pour
Thierry Sother SOC pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Jean-Philippe Tanguy RN pour
Liliana Tanguy EPR contre
Andrée Taurinya LFI-NFP pour
Matthias Tavel LFI-NFP pour
Michaël Taverne RN pour
Boris Tavernier EcoS pour
Jean Terlier EPR contre
Thierry Tesson RN pour
Prisca Thevenot EPR contre
Céline Thiébault-Martinez SOC pour
Mélanie Thomin SOC pour
Lionel Tivoli RN pour
Vincent Trébuchet UDR contre
Aurélie Trouvé LFI-NFP pour
Boris Vallaud SOC pour
Frédéric Valletoux HOR contre
Annie Vidal EPR contre
Philippe Vigier Dem contre
Frédéric-Pierre Vos RN pour
Dominique Voynet EcoS pour
Jean-Luc Warsmann LIOT contre
Frédéric Weber RN pour
Éric Woerth EPR contre

263 sur 263

Au mot près Le débat

Cet article prévoit diverses mesures pour améliorer l’accès aux soins, première priorité de nos concitoyens. Mme Stéphanie Rist (EPR), Article 21 · lire en contexte
On a déjà parfois du mal à faire en sorte que les CPTS suscitent l’adhésion de l’ensemble des professionnels ; si elles deviennent des entités qui paraissent – en tout cas dans leur nom – déconnectées des territoires, je crains que nous… M. Thibault Bazin (DR), Après l’article 21 · lire en contexte
Les 619 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

14 oct. 1er dépôt d'une initiative. — AN
13 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
26 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN
26 nov. Décision de la CMP : Désaccord
26 nov. Convocation d'une CMP
26 nov. Décision — Sénat : modifié
9 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4696, 247-234 · scrutin n°4694, 111-322 · scrutin n°4692, 259-64 · scrutin n°4693, 353-1 · scrutin n°4695, 227-86
9 déc. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
12 déc. Décision — Sénat : rejeté
15 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN
16 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4758, 247-232
18 déc. Saisine du conseil constitutionnel
30 déc. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme