Rejeté
Scrutin public ordinaire n°3666 · 9 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale
L'amendement n° 1715 (rect.) de M. Bazin après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
94pour
1abst.
121contre
216 votants · 215 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 108 · 14 non-votants
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