Scrutin n°4574 — adopté /// 5 décembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°4574 · 5 décembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 522 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

105pour
39abst.
83contre

227 votants · 188 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 95 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 227 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 59 0 0
Socialistes et apparentés contre 0 6 34
Ensemble pour la République contre 0 35 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 30 0 0
Droite Républicaine contre 0 15 0
Horizons & Indépendants contre 0 12 0
Les Démocrates contre 0 9 2
Écologiste et Social pour 10 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 5 2
Non inscrit pour 1 1 1
Union des droites pour la République pour 3 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 2 0 0

Nominatif Le vote des 227 députés

Député·eGroupeVoix
Audrey Abadie-Amiel LIOT contre
Marie-José Allemand SOC abstention
Maxime Amblard RN pour
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Farida Amrani LFI-NFP pour
Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre
Joël Aviragnet SOC abstention
Philippe Ballard RN pour
Géraldine Bannier Dem contre
Christian Baptiste SOC abstention
Fabrice Barusseau SOC contre
Jean-Pierre Bataille LIOT contre
Thibault Bazin DR contre
Valérie Bazin-Malgras DR contre
Belkhir Belhaddad SOC abstention
Béatrice Bellamy HOR contre
Lisa Belluco EcoS pour
Thierry Benoit HOR contre
Christophe Bentz RN pour
Anne Bergantz Dem contre
Jean-Didier Berger DR contre
Guillaume Bigot RN pour
Philippe Bonnecarrère NI abstention
Émilie Bonnivard DR contre
Éric Bothorel EPR contre
Mickaël Bouloux SOC abstention
Jean-Luc Bourgeaux DR contre
Bertrand Bouyx HOR contre
Louis Boyard LFI-NFP pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Blandine Brocard Dem abstention
Anthony Brosse EPR contre
Joël Bruneau LIOT abstention
Fabrice Brun DR contre
Philippe Brun SOC abstention
Françoise Buffet EPR contre
Elie Califer SOC abstention
Céline Calvez EPR contre
Colette Capdevielle SOC abstention
Sylvain Carrière LFI-NFP pour
Gabrielle Cathala LFI-NFP pour
Paul Christophe HOR contre
Éric Ciotti UDR pour
Hadrien Clouet LFI-NFP pour
Nathalie Coggia EPR contre
Nathalie Colin-Oesterlé HOR contre
Paul-André Colombani LIOT contre
Caroline Colombier RN pour
Éric Coquerel LFI-NFP pour
Alexis Corbière EcoS pour
Mickaël Cosson Dem contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Arthur Delaporte SOC abstention
Julie Delpech EPR contre
Vincent Descoeur DR contre
Jocelyn Dessigny RN pour
Dieynaba Diop SOC abstention
Fanny Dombre Coste SOC abstention
Alexandre Dufosset RN pour
Alma Dufour LFI-NFP pour
Lionel Duparay DR contre
Gaëtan Dussausaye RN pour
Christine Engrand NI pour
Karen Erodi LFI-NFP pour
Frédéric Falcon RN pour
Yannick Favennec-Bécot LIOT contre
Denis Fégné SOC abstention
Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour
Agnès Firmin Le Bodo HOR contre
Marc de Fleurian RN pour
Guillaume Florquin RN pour
Thierry Frappé RN pour
Martine Froger SOC abstention
Jean-Luc Fugit EPR contre
Perceval Gaillard LFI-NFP pour
Marie-Charlotte Garin EcoS pour
Félicie Gérard HOR contre
François Gernigon HOR contre
Jonathan Gery RN pour
Christian Girard RN pour
Océane Godard SOC abstention
José Gonzalez RN pour
Florence Goulet RN pour
Géraldine Grangier RN pour
Emmanuel Grégoire SOC abstention
Olivia Grégoire EPR contre
Monique Griseti RN pour
Justine Gruet DR contre
Jérôme Guedj SOC abstention
Julien Guibert RN pour
Jordan Guitton RN pour
Steevy Gustave EcoS pour
David Habib LIOT abstention
Ayda Hadizadeh SOC abstention
Zahia Hamdane LFI-NFP pour
Marine Hamelet RN pour
Florence Herouin-Léautey SOC abstention
Mathilde Hignet LFI-NFP pour
Sacha Houlié SOC contre
Timothée Houssin RN pour
Sébastien Humbert RN pour
Catherine Ibled EPR contre
Pascal Jenft RN pour
Alexis Jolly RN pour
Sylvie Josserand RN pour
Sandrine Josso Dem contre
Florence Joubert RN pour
Chantal Jourdan SOC abstention
Guillaume Kasbarian EPR contre
Fatiha Keloua Hachi SOC abstention
Andy Kerbrat LFI-NFP pour
Loïc Kervran HOR contre
Brigitte Klinkert EPR contre
Tristan Lahais EcoS pour
Sandrine Lalanne EPR contre
Benoît Larrouquis EPR contre
Michel Lauzzana EPR contre
Marie Lebec EPR contre
Karine Lebon GDR pour
Élise Leboucher LFI-NFP pour
Nadine Lechon RN pour
Jean-Paul Lecoq GDR pour
Vincent Ledoux EPR contre
Sandrine Le Feur EPR contre
Arnaud Le Gall LFI-NFP pour
Jérôme Legavre LFI-NFP pour
Sarah Legrain LFI-NFP pour
Constance Le Grip EPR contre
Claire Lejeune LFI-NFP pour
Gisèle Lelouis RN pour
Christine Le Nabour EPR contre
Murielle Lepvraud LFI-NFP pour
Gérard Leseul SOC abstention
Katiana Levavasseur RN pour
Laurent Lhardit SOC abstention
Eric Liégeon DR contre
Julien Limongi RN pour
Delphine Lingemann Dem abstention
Christine Loir RN pour
Marie-France Lorho RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
David Magnier RN pour
Emmanuel Mandon Dem contre
Christophe Marion EPR contre
Sandra Marsaud EPR contre
Élisa Martin LFI-NFP pour
Patrice Martin RN pour
Éric Martineau Dem contre
Denis Masséglia EPR contre
Damien Maudet LFI-NFP pour
Kévin Mauvieux RN pour
Graziella Melchior EPR contre
Joëlle Mélin RN pour
Thomas Ménagé RN pour
Ludovic Mendes EPR contre
Estelle Mercier SOC abstention
Marie Mesmeur LFI-NFP pour
Sophie Mette Dem contre
Manon Meunier LFI-NFP pour
Pierre Meurin RN pour
Maxime Michelet UDR pour
Paul Midy EPR contre
Christophe Mongardien EPR contre
Louise Morel Dem contre
Serge Muller RN pour
Jacques Oberti SOC abstention
Danièle Obono LFI-NFP pour
Jimmy Pahun Dem contre
Agnès Pannier-Runacher EPR contre
Mathilde Panot LFI-NFP pour
Sophie Pantel SOC abstention
Constance de Pélichy LIOT contre
Marc Pena SOC abstention
Sébastien Peytavie EcoS pour
Kévin Pfeffer RN pour
Christine Pirès Beaune SOC contre
Béatrice Piron HOR contre
Lisette Pollet RN pour
Dominique Potier SOC abstention
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR contre
Pierre Pribetich SOC abstention
Christophe Proença SOC abstention
Stéphane Rambaud RN pour
Angélique Ranc RN pour
Julien Rancoule RN pour
Nicolas Ray DR contre
Sandra Regol EcoS pour
Matthias Renault RN pour
Catherine Rimbert RN pour
Véronique Riotton EPR contre
Valérie Rossi SOC abstention
Béatrice Roullaud RN pour
Aurélien Rousseau SOC contre
Sandrine Rousseau EcoS pour
Fabrice Roussel SOC abstention
Jean-François Rousset EPR contre
Sophie-Laurence Roy RN pour
Sandrine Runel SOC abstention
Anaïs Sabatini RN pour
Alexandre Sabatou RN pour
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour
Aurélien Saintoul LFI-NFP pour
Emeric Salmon RN pour
Isabelle Santiago SOC abstention
Anne Sicard RN pour
Arnaud Simion SOC abstention
Danielle Simonnet EcoS pour
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Thierry Sother SOC contre
Ersilia Soudais LFI-NFP pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Michèle Tabarot DR contre
Jean-Pierre Taite DR contre
Jean-Philippe Tanguy RN pour
Liliana Tanguy EPR contre
Prisca Thevenot EPR contre
Lionel Tivoli RN pour
Vincent Trébuchet UDR pour
Nicolas Tryzna DR contre
Boris Vallaud SOC contre
Frédéric Valletoux HOR contre
Annie Vidal EPR contre
Jean-Pierre Vigier DR contre
Corinne Vignon EPR contre
Antoine Villedieu RN pour
Lionel Vuibert NI contre
Frédéric Weber RN pour

228 sur 228

Au mot près Le débat

Madame Mélin, vous exprimez, je crois, ce que beaucoup de Français ressentent : la sécurité sociale constitue un actif qu’il faut protéger, ce qui nécessite – je suis tout à fait d’accord avec vous – que nous arrivions à de vraies réformes… Mme Amélie de Montchalin Article 14 (précédemment réservé) · lire en contexte
Nous avions d’abord supprimé la réforme du dispositif d’exonération spécifique issu de la Lodeom afin de préserver les entreprises établies dans les outre-mer, compte tenu de leur situation économique, après des discussions avec MMmes… M. Thibault Bazin (DR), Article 9 (précédemment réservé) · lire en contexte
Les 697 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

14 oct. 1er dépôt d'une initiative. — AN
13 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
26 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN
26 nov. Décision de la CMP : Désaccord
26 nov. Convocation d'une CMP
26 nov. Décision — Sénat : modifié
9 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4696, 247-234 · scrutin n°4694, 111-322 · scrutin n°4692, 259-64 · scrutin n°4693, 353-1 · scrutin n°4695, 227-86
9 déc. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
12 déc. Décision — Sénat : rejeté
15 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN
16 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4758, 247-232
18 déc. Saisine du conseil constitutionnel
30 déc. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme