Rejeté
Scrutin public ordinaire n°4646 · 5 décembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale
L'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
82pour
3abst.
164contre
249 votants · 246 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 124 · 1 non-votant
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