Adopté
Scrutin public ordinaire n°6317 · 5 mai 2026 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 1 de M. Rodwell à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (seconde délibération) (première lecture).
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
161pour
1abst.
67contre
229 votants · 228 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 115 · 1 non-votant
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