Rejeté
Scrutin public ordinaire n°7490 · 23 juin 2026 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 390 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Fin de vie
96pour
3abst.
121contre
220 votants · 217 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 109 · 1 non-votant
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