41 amendements /// Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants.

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41 amendements — page 1 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°84 (Rect)	Paul Christophe HOR	APRÈS ART. PREMIER	2 mai	Adopté
n°72	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. 6	27 avril	Adopté
n°74	Sébastien Peytavie Ecolo	APRÈS ART. 6	27 avril	Adopté
n°77	Paul Christophe HOR	ART. 7	27 avril	Adopté
n°78	Annie Vidal RE	ART. 7	27 avril	Adopté
n°80	le Gouvernement	ART. 7	27 avril	Adopté
n°81 (Rect)	le Gouvernement	ART. 7	27 avril	Adopté
n°55	Annie Vidal RE	APRÈS ART. PREMIER	26 avril	Adopté
n°56	Eva Sas Ecolo	APRÈS ART. PREMIER	26 avril	Adopté
n°58	Eva Sas Ecolo	APRÈS ART. 3	26 avril	Adopté
n°48	Paul Christophe HOR	ART. 6	25 avril	Adopté
n°49	Béatrice Descamps LIOT	ART. PREMIER	25 avril	Adopté
n°50	Béatrice Descamps LIOT	ART. PREMIER	25 avril	Adopté
n°46	Philippe Naillet SOC	ART. PREMIER	24 avril	Adopté
n°37	René Pilato LFI	ART. 6	18 avril	Adopté
n°11	Katiana Levavasseur RN	APRÈS ART. 3	16 avril	Adopté
n°16	Stéphane Viry LR	APRÈS ART. PREMIER	16 avril	Adopté
n°AS61	Paul Christophe HOR	ART. 5	9 avril	Adopté
n°AS62	Paul Christophe HOR	ART. 5	9 avril	Adopté
n°AS63	Paul Christophe HOR	ART. 4	9 avril	Adopté
n°AS64	Paul Christophe HOR	ART. 4	9 avril	Adopté
n°AS65	Paul Christophe HOR	ART. 6	9 avril	Adopté
n°AS67	Paul Christophe HOR	ART. PREMIER	9 avril	Adopté
n°AS69	Paul Christophe HOR	ART. 7	9 avril	Adopté
n°AS70	Paul Christophe HOR	ART. 7	9 avril	Adopté
n°AS71	Paul Christophe HOR	ART. 6	9 avril	Adopté
n°AS72	Paul Christophe HOR	ART. 6	9 avril	Adopté
n°AS73	Paul Christophe HOR	ART. 6	9 avril	Adopté
n°AS74	Paul Christophe HOR	ART. 6	9 avril	Adopté
n°AS75	Paul Christophe HOR	ART. 7	9 avril	Adopté
n°AS76	Paul Christophe HOR	ART. 7	9 avril	Adopté
n°AS77	Paul Christophe HOR	ART. 7	9 avril	Adopté
n°AS78	Paul Christophe HOR	ART. 7	9 avril	Adopté
n°AS79	Paul Christophe HOR	ART. 7	9 avril	Adopté
n°AS80	Paul Christophe HOR	ART. 7	9 avril	Adopté
n°AS81	Paul Christophe HOR	ART. 7	9 avril	Adopté
n°AS82	Paul Christophe HOR	ART. 7	9 avril	Adopté
n°AS51	Annie Vidal RE	ART. 7	6 avril	Adopté
n°AS53	Annie Vidal RE	ART. 7	6 avril	Adopté
n°AS55	Annie Vidal RE	ART. 7	6 avril	Adopté

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