sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
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— 1 — N ° 285 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 5 octobre 2022. AVIS PRÉSENTÉ AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2023 (n° 273) TOME IX ÉCONOMIE ENTREPRISES PAR M. Xavier Albertini Député —— Voir les numéros : 273 (Tome III, Annexe 21). — 1 — SOMMAIRE Pages introDuction premiÈRE PARTIE : Une programmation expansive marquant l’engagement de l’ÉTAT AUPRÈS DES ENTREPRISES dans une conjoncture difficile I. UN RENFORCEMENT DÉTERMINANT DES CRÉDITS ALLOUÉS À la compÉtitivitÉ daNs le cadre de L’action 23 A. Un relÈvement massif des crÉdits d’intervention pour la compensation carbone B. Une action 23 confortÉe par des mesures de pÉrimÈtre et une revalorisation des dÉpenses d’intervention II. des financements accrus ou renouvelÉs POUR D’autres dispositifs contribuant À soutenir l’Économie A. Une progression contenue de l’action 04 dans un cadre stabilisÉ 1. Un financement de certaines prestations de La Poste ayant atteint un rythme de croisière 2. Une progression mineure des autres postes de dépenses B. Une revalorisation des dispositifs de…
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