Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Avis
Assemblée nationale · n°286 · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023 · déposé le 5 octobre 2022 · XVIe législature
Recherche et enseignement supérieur : Recherche dans le domaine du développement durable
sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi de finances pour 2023 », qui en compte 148 au total.
— 1 — N ° 286 rect. ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÉME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 5 octobre 2022. AVIS PRÉSENTÉ AU NOM DE LA COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2023 (n° 273) TOME X RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR RECHERCHE DANS LE DOMAINE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE PAR M. Vincent DESCOEUR Député —— Voir le numéro : 273 — 1 — SOMMAIRE ___ Pages INTRODUCTION première partie : analyse budgétaire I. Le projet de budget pour 2023 prévoit une revalorisation globale, complétée par une stratégie de financement compétitif avec le plan France 2030 A. Les dotations des programmeS 172, 190 et 193 sont généralement préservées mais interrogent quant à leur lisibilité 1. Les crédits du programme 172 continuent d’augmenter sous l’effet de la loi de programmation de la recherche 2. Les crédits du programme 190 n’augmentent qu’en trompe-l’œil 3. Les crédits du programme 193 demeurent stables et traduisent un effort en faveur de la politique spatiale B. La multiplication des financements compétitifs à travers le déploiement du plan France 2030 soulève des…