sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
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N ° 292 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 6 octobre 2022. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2023 (n° 273), PAR M. J ean- R ené CAZENEUVE , Rapporteur général Député —— ANNEXE N° 12 CULTURE : PATRIMOINES Rapporteur spécial : M. Philippe LOTTIAUX Député ____ — 1 — SOMMAIRE ___ Pages PRINCIPALES OBSERVATIONS Du RAPPORTEUR SPÉCIAl DONNÉES CLÉS INTRODUCTION I. Éléments généraux sur l’évolution du programme 175 PATRIMOINES II. L’action 1 MONUMENTS HISTORIQUES ET PATRIMOINE MONUMENTAL : Le léger accroissement DES CRÉDITS MASQUE LE RETOUR AU SOUS-FINANCEMENT DE LA POLITIQUE DU PATRIMOINE A. Des crédits d’entretien et de restauration des monuments historiques en légère progression 1. Les crédits d’entretien et de restauration des monuments historiques a. Les crédits d’entretien b. Les crédits de restauration « hors grands projets » c. Les crédits de restauration « grands projets » 2. Le prochain achèvement de la restauration du château de Villers-Cotterêts et l’ouverture en son sein de la…
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