Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi de finances pour 2023 », qui en compte 148 au total.
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ASSEMBLÉE NATIONALE 20 octobre 2022 (16 heures 35) MOTION DE CENSURE présentée par Mme Marine LE PEN et 89 de ses collègues (déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution) La Première ministre ayant choisi de recourir à l’article 49, alinéa 3 de la Constitution pour faire adopter la première partie du projet de loi de finances pour 2023, nous, députés du Groupe Rassemblement national et non-inscrit, décidons de faire usage des dispositions de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution et des articles 153 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale pour censurer le gouvernement. Lors des élections législatives, les Français n’ont pas donné de majorité absolue pour soutenir l’action du président de la République. Pourtant, le gouvernement n’a jamais cherché de compromis, ne voulant à aucun moment infléchir son projet politique. Ce faisant, la Première ministre a refusé de prendre la mesure du choix démocratique fait par la Nation, qui devrait l’obliger non seulement au dialogue, mais au compromis. Pire, le gouvernement et la minorité présidentielle maintiennent à tout prix une feuille de route décidée avant l’élection présidentielle malgré la crise…
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