Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Avis
Assemblée nationale · n°286 · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023 · déposé le 5 octobre 2022 · XVIe législature
Écologie, développement et mobilité durables : Transition énergétique
sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi de finances pour 2023 », qui en compte 148 au total.
— 1 — N ° 286 rect. ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÉME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 5 octobre 2022. AVIS PRÉSENTÉ AU NOM DE LA COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2023 (n° 273) TOME V ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES TRANSITION ÉNERGÉTIQUE PAR M. Antoine ARMAND Député —— Voir le numéro : 273 — 1 — SOMMAIRE ___ Pages Introduction I. L’aide à la rénovation énergétique des bâtiments, qui rencontre un très grand succès, doit cependant être mieux évaluée, plus efficiente et mieux ciblée A. Ma Prime Rénov’ : l’enjeu de la rénovation performante 1. La massification des rénovations constitue un triple succès : prise de conscience, économies d’énergie, ciblage des plus modestes 2. Les données disponibles sur le parc résidentiel et la crise énergétique incitent à orienter encore plus fortement les aides vers des rénovations performantes pour des ménages modestes B. La rénovation des bâtiments tertiaires : un enjeu pour le public et le privé 1. Un volume décisif mais un avancement des chantiers peu mesuré 2. Un mur budgétaire qui appelle à…