Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Avis
Assemblée nationale · n°286 · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023 · déposé le 5 octobre 2022 · XVIe législature
Écologie, développement et mobilité durables : Transports terrestres et fluviaux
sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi de finances pour 2023 », qui en compte 148 au total.
— 1 — N ° 286 rect. ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÉME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 5 octobre 2022. AVIS PRÉSENTÉ AU NOM DE LA COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2023 (n° 273) TOME VI ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES TRANSPORTS TERRESTRES ET FLUVIAUX PAR M. David VALENCE Député —— Voir le numéro : 273 — 1 — SOMMAIRE ___ Pages INTRODUction PremiÈre partie : prÉsentation des crÉdits du plf 2023 consacrÉs aux infrastructures de transport I. Un budget en lÉGÈre hausse pour 2023 sur le pÉrimÈtre de l’AFIT France et du PROGRAMME 203 A. LES CRÉDITS DU Programme 203 SONT globalement STABLES POUR 2023 1. Des crédits de paiement en légère hausse par rapport à la LFI 2022 à structures constante et courante 2. L’action 41 « Ferroviaire » est en légère hausse 3. À l’exception de VNF, les plafonds d’emplois sont stables sur le périmètre du programme B. Le budget de L’AFIT France est en hausse pour 2023 1. Les perspectives sur les recettes affectées à l’Afit France s’améliorent 2. La trajectoire haussière du budget de l’Afit France se poursuit…