sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
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— 1 — N ° 285 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 11 octobre 2022. AVIS PRÉSENTÉ AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES sur le projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) TOME XI OUTRE-MER PAR M. Johnny HAJJAR, Député —— Voir les numéros : 273 (Tome III, Annexe 32). — 1 — SOMMAIRE ___ Pages INTRODUCTION PremiÈre partie : Le budget de la mission OUTRE-MER : UNE HAUSSE pour les deux tiers MÉCANIQUE ET BASÉE SUR UN PRÉVISIONNEL I. Les crÉdits du programme 138 « Emploi outre-mer » sont en baisse en raison d’une mesure de pÉrimÈtre 1. Action n° 1 : Une baisse des crédits consacrés au « Soutien aux entreprises » en raison d’une mesure de périmètre résultant d’une rationalisation des modalités de compensation des exonérations de cotisations sociales patronales 2. Les crédits de l’action n° 2 « Aide à l’insertion et à la qualification professionnelle » sont en hausse de 10,41 %, en raison de l’augmentation des crédits du SMA (+ 28 M€ en AE et + 35 M€ en CP) 3. Le volume des crédits consacrés à l’action n° 3 « Pilotage des politiques des Outre-mer » est en hausse de 80,95 % (+ 1,7…
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