Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Avis
Assemblée nationale · n°285 · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023 · déposé le 5 octobre 2022 · XVIe législature
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Agriculture et alimentation
sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi de finances pour 2023 », qui en compte 148 au total.
— 1 — N ° 285 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 5 octobre 2022. AVIS PRÉSENTÉ AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES sur le projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) TOME III AGRICULTURE, ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES AGRICULTURE ET ALIMENTATION PAR M. Stéphane Travert Député —— Voir les numéros : 273 (Tome III, annexe 4) . — 1 — SOMMAIRE ___ Pages introduction PREMIÈRE PARTIE : ANALYSE BUDGÉTAIRE I. un SOUTIEN FINANCIER POUR L’agriculture particuliÈrement remarquable en 2023, qui ne se limite pas À la mission « agriculture, alimentation, forÊts et affaires rurales » II. Présentation des crédits de la mission « agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » A. le programme 149 « compétitivitÉ et durabilitÉ de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forÊt » 1. L’action n° 21 « Adaptation des filières à l’évolution des marchés » 2. L’action n° 22 « Gestion des crises et des aléas de la production agricole » 3. L’action n° 23 « Appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations agricoles » 4. L’action n° 24 « Gestion équilibrée et…