sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi de finances pour 2023 », qui en compte 148 au total.
40 sur 148 documents — voir le dossier
— 1 — N ° 285 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 5 octobre 2022. AVIS PRÉSENTÉ AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES sur le projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) TOME X INVESTIR POUR LA FRANCE DE 2030 PAR M. ALEXIS IZARD Député —— Voir les numéros : 273 et 292 (Tome III, Annexe 29). — 1 — SOMMAIRE ___ Pages INTRODUCTION première partie : l’approfondissement en 2023 du programme d’investissements d’avenir au travers de « France 2030 » I. La continuité entre le PIA et « France 2030 » A. L’adjonction de « France 2030 » au PIA dans la loi de finances pour 2022 B. les modalités d’intégration des nouveaux crédits aux programmes du PIA II. une trajectoire budgétaire sur 2023 conforme au déploiement du nouveau dispositif A. L’Achèvement du PIA 3 et la montée en puissance du PIA 4 confortée par « France 2030 » B. une dynamique d’évolution des crédits de paiement cohérente au regard des actions des programmes 424 et 425 seconde partie : « France 2030 » : un vecteur d’innovation à consolider I. La transition agroécologique et la santé numérique au prisme de la gouvernance de «…
129 099 caractères en base — texte intégral sur assemblee-nationale.fr