Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Avis
Assemblée nationale · n°286 · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023 · déposé le 5 octobre 2022 · XVIe législature
Écologie, développement et mobilité durables : Protection de l'environnement et prévention des risques
sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi de finances pour 2023 », qui en compte 148 au total.
— 1 — N ° 286 rect. ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÉME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 5 octobre 2022 AVIS PRÉSENTÉ AU NOM DE LA COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2023 (n° 273) TOME II ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET PRÉVENTION DES RISQUES PAR M. Stéphane DELAUTRETTE Député —— Voir le numéro : 273 — 1 — SOMMAIRE ___ Pages Introduction I. Une hausse Attendue des crédits du programme 181 A. Une évolution positive des crédits B. une augmentation limitée des effectifs C. Un programme largement consacré à la prévention des risques 1. La prévention des risques technologiques, industriels et des pollutions a. La prévention des risques technologiques et des pollutions b. Le financement de l’Ineris 2. Le dispositif de contrôle des installations nucléaires 3. La prévention des risques naturels et hydrauliques 4. La prévention des risques liés aux anciens sites miniers D. Le financement de l’Agence de la transition écologique II. REnforcer le fonds pour l’économie circulaire et le fonds chaleur de l’Ademe A.…