Avis Assemblée nationale · n°286 · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023 · déposé le 5 octobre 2022 · XVIe législature

Mission "Écologie, développement et mobilités durables" : comptes rendus

sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).

Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi de finances pour 2023 », qui en compte 148 au total.

Damien Adamrapporteur pour avis · RE Antoine Armandrapporteur pour avis · EPR Stéphane Delautretterapporteur pour avis · SOC Aude Luquetrapporteur pour avis · Dem Alexandra Massonrapporteur pour avis · RN Anne Stambach-Terrenoirrapporteur pour avis · LFI-NFP David Valencerapporteur pour avis · RE

n°286numéro de dépôt

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— 1 — N ° 286 rect. ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÉME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 5 octobre 2022 AVIS PRÉSENTÉ AU NOM DE LA COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2023 (n° 273) TOME XI ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES COMPTES RENDUS PAR MM. D amien ADAM, Antoine ARMAND, Stéphane DELAUTRETTE, Mmes Aude LUQUET, Alexandra MASSON, Anne STAMBACH-TERRENOIR et M. David VALENCE Députés —— Voir le numéro : 273 — 1 — SOMMAIRE ___ Pages EXAMEN EN COMMISSION I. Mercredi 19 octobre 2022 matin II. Mercredi 19 octobre après-midi III. Mercredi 19 octobre soir — 1 — EXAMEN EN COMMISSION I. Mercredi 19 octobre 2022 matin Lors de sa réunion du mercredi 19 octobre 2022 matin, la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a examiné les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » sur les rapports pour avis de M. David Valence sur les crédits relatifs aux transports terrestres et fluviaux, de M. Damien Adam sur les crédits relatifs aux transports aériens et de Mme Alexandra Masson sur les crédits…

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