sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
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— 1 — N ° 285 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 5 octobre 2022. AVIS PRÉSENTÉ AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES sur le projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) TOME VI ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES ÉNERGIE PAR M. Philippe BOLO Député —— Voir les numéros : 273 (Tome III, annexe 17). — 1 — SOMMAIRE ___ Pages INTRODUCTION premiÈre partie : analyse des crÉdits I. Un programme 345 « Service public de l’Énergie » fortement influencÉ par la crise des prix de l’Énergie 1. Le poids des boucliers tarifaires 2. Une charge des boucliers tarifaires atténuée par la quasi-neutralisation du coût des énergies renouvelables pour le budget de l’État II. un programme 174 « ÉNERGIE, climat et aprÈs-mines » plus que jamais orientÉ sur l’accompagnement de la transition ÉnergÉtique 1. Un chèque énergie complété pour faire face à la crise de l’énergie 2. La poursuite du développement de MaPrimeRénov’ 3. Des aides à l’acquisition de véhicules propres qui se diversifient III. Un Compte d’affectation spÉciale « Financement des aides aux collectivitÉs pour l’Électrification…
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