sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
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— 1 — N ° 285 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 5 octobre 2022. AVIS PRÉSENTÉ AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2023 (n° 273) TOME V ÉCONOMIE ÉCONOMIE SOCIALE, SOLIDAIRE ET RESPONSABLE PAR Mme Sophia CHIKIROU Députée —— Voir les numéros : 273 (Tome III, Annexe 22). — 1 — SOMMAIRE ___ Pages introDuction premiÈre partie : Une programmation budgÉtaire sans rapport avec les ambitions affichÉes I. un effort en faveur de l’ess difficilement perceptible À l’Échelle du projet de loi de finances POUR 2023 1. Des crédits spécifiquement consacrés au soutien à l’économie sociale et solidaire en progression mais demeurant limités 2. Une évolution contrastée de lignes budgétaires susceptibles de concourir au développement des structures de l’ESS dans leur diversité II. une reconduite sans inflexion des orientations antÉrieures 1. Développement de l’ESS : une sous-action 1 globalement ajustée à la baisse dans ses ressources malgré des changements de périmètre 2. Des ressources nouvelles pour l’affermissement du dispositif local d’accompagnement…
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