Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Avis
Assemblée nationale · n°286 · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023 · déposé le 5 octobre 2022 · XVIe législature
Écologie, développement et mobilité durables : Affaires maritimes
sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi de finances pour 2023 », qui en compte 148 au total.
N ° 286 rect. ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÉME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 5 octobre 2022. AVIS PRÉSENTÉ AU NOM DE LA COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2023 (n° 273) TOME VIII ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES AFFAIRES MARITIMES PAR Mme Alexandra MASSON Députée —— Voir le numéro : 273 — 1 — SOMMAIRE ___ Pages introduction premiÈre partie : un budget relativement stable I. le programme 205 A. L’action 1 « Surveillance et sÛRETÉ maritimes » 1. Le financement de l’armement des phares et balises 2. Le financement de la SNSM 3. Le financement de l’action des Cross, des MRCC et du JRCC 4. Le financement des CSN 5. Le financement du BEA mer B. L’action 2 « Emplois et formations maritimes » C. L’action 3 « Innovation et flotte de commerce » D. L’action 4 « Action interministÉrielle de la mer » E. L’action 5 « Soutien et systÈmes d’information » F. L’action 8 « Planification et Économie bleue » II. L’action 43 DU programme 203 DeuxiÈme partie : la France, une grande nation maritime I. la marine de commerce, une clÉ de la souverainetÉ…