Avis n°285 — AVISANR5L16B0285-tVII
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Avis Assemblée nationale · n°285 · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023 · déposé le 5 octobre 2022 · XVIe législature

Économie : Commerce extérieur

sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).

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N ° 285 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 5 octobre 2022. AVIS PRÉSENTÉ AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2023 (n° 273) TOME VII ÉCONOMIE COMMERCE EXTÉRIEUR PAR M. Hervé de LÉPINAU Député —— Voir les numéros : 273 (Tome III, Annexe 20) . — 1 — SOMMAIRE ___ Pages introduction PREMIÈRE PARTIE : analyse des crÉdits I. les crÉdits de l’action n° 7 du programme 134, destinÉs À l’opÉrateur business France II. Les crÉdits de l’action n° 7 du programme 134, destinÉs À la rÉmunÉration de bpifrance assurance export au titre de ses prestations rÉalisÉes pour le compte de l’État III. les crÉdits de l’action n° 7 du programme 134 relatifs aux ÉvÉnements contribuant au dÉveloppement de l’Économie française À l’international SECONDE partie : ANALYSE THÉmatique I. L’ACTUALITÉ DU COMMERCE EXTÉRIEUR FRANÇAIS EST MARQUÉE PAR L’EXPLOSION DE LA FACTURE ÉNERGÉTIQUE ET LA DÉPRÉCIATION DE L’EURO FACE AU DOLLAR. A. UNE FACTURE ÉNERGÉTIQUE MULTIPLIÉE PAR CINQ EN DEUX ANS 1. La dégradation du déficit commercial français est tirée par la hausse des prix de…

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