sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi de finances pour 2023 », qui en compte 148 au total.
40 sur 148 documents — voir le dossier
N ° 292 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 6 octobre 2022. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2023 (n° 273), PAR M. Jean-René CAZENEUVE , Rapporteur général Député —— ANNEXE N° 13 Défense Budget opérationnel de la Défense Rapporteur spécial : M. Emeric Salmon Député ___ – 1 – SOMMAIRE ___ Pages PRINCIPALES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL DONNÉES CLÉS INTRODUCTION I. UN EFFORT BUDGÉTAIRE BIENVENU DANS UN CONTEXTE SÉCURITAIRE DÉGRADÉ 1. Un budget cohérent avec le positionnement de l’année 2023 au sein de la programmation 2. Un budget qui permet la poursuite de mesures essentielles mais qui intègre également les nouveaux enjeux stratégiques 3. Des points de vigilance dans le budget 2023 a. Des restes à payer qui continuent de croître, en particulier sur le programme 178 b. Un budget qui doit permettre aux armées de faire face à un contexte économique difficile II. LE PROGRAMME 178 PrÉparation et emploi des forces 1. La poursuite de l’effort budgétaire sur le programme 178, y compris…
85 716 caractères en base — texte intégral sur assemblee-nationale.fr