Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Avis
Assemblée nationale · n°286 · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023 · déposé le 5 octobre 2022 · XVIe législature
Écologie, développement et mobilité durables : Politiques de développement durable
sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi de finances pour 2023 », qui en compte 148 au total.
— 1 — N ° 286 rect. ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÉME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 5 octobre 2022 AVIS PRÉSENTÉ AU NOM DE LA COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2023 (n° 273) TOME III ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES POLITIQUES DE DÉVELOPPEMENT DURABLE PAR Mme Anne STAMBACH-TERRENOIR Députée —— Voir le numéro : 273 — 1 — SOMMAIRE ___ Pages Introduction I. une stabilisation des crÉdits et des effectifs inadaptée aux enjeux du développement durable A. Un programme au cœur des politiques de dÉveloppement durable 1. Champ et priorités du programme 2. Structure du programme 3. Le rattachement au programme 129 des crédits de la planification écologique B. les crÉdits d’audit externe : une question financiÈre et Éthique C. UNE stabilisation des effectifs inadaptée À l’enjeu historique de la transition écologique D. s’assurer du bien-ÊTRE des personnels 1. Veiller aux cas de souffrance au travail 2. Poursuivre les efforts de lutte contre le harcèlement moral et sexuel, de prévention contre l’épuisement au travail et en faveur de…