Rapport n°292 — RAPPANR5L16B0292-tIII-a15
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport Assemblée nationale · n°292 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · déposé le 6 octobre 2022 · XVIe législature

Direction de l'action du Gouvernement : Publications officielles et information administrative

sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).

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Texte Extrait du document

N ° 292 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 6 octobre 2022. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2023 (n° 273), PAR M. J ean- R ené CAZENEUVE , Rapporteur général Député —— ANNEXE N° 15 DIRECTION DE L’ACTION DU GOUVERNEMENT PUBLICATIONS OFFICIELLES ET INFORMATION ADMINISTRATIVE Rapporteur spécial : Mme Marie-Christine DALLOZ Député ____ — 1 — SOMMAIRE ___ Pages PRINCIPALES Observations du rapporteur spécial donnÉes clÉs PREMIÈRE PARTIE : LA MISSION DIRECTION DE L’ACTION DU GOUVERNEMENT I. Le programme 129 Coordination du travail gouvernemental A. Une progression sensible des moyens alloués aux services du premier ministre 1. Un soutien budgétaire notable en faveur du secrétariat de la défense et de la sécurité nationale pour mettre en œuvre la politique de cybersécurité 2. Un budget stable pour le service d’information du Gouvernement 3. Des moyens en progression pour les autres services du Premier ministre a. Le comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires b. La direction…

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