Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport
Assemblée nationale · n°292 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · déposé le 6 octobre 2022 · XVIe législature
Écologie, développement et mobilité durables : Énergie, climat et après-mines ; Service public de l'énergie ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi de finances pour 2023 », qui en compte 148 au total.
N ° 292 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 6 octobre 2022. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2023 (n° 273), PAR M. J ean- R ené CAZENEUVE , Rapporteur général Député —— ANNEXE N° 17 ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT et MOBILITÉ durables : ÉNERGIE, CLIMAT ET APRÈS MINES SERVICE PUBLIC DE L’ÉNERGIE FINANCEMENT DES AIDES AUX COLLECTIVITÉS POUR L’ÉLECTRIFICATION RURALE Rapporteurs spéciaux : MM. David AMIEL et Emmanuel LACRESSE Députés ____ — 1 — SOMMAIRE ___ Pages PRINCIPALES OBSERVATIONS Des RAPPORTEURs SPÉCIAux DONNÉES CLÉS avant-propos INTRODUCTION PREMIÈRE PARTIE : LES CRÉDITS EN HAUSSE DU PROGRAMME 345 SERVICE PUBLIC DE L’ÉNERGIE VISENT À PROTÉGER LES CONSOMMATEURS, À ACCÉLÉRER LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET À RENFORCER L’INDÉPENDANCE ÉNERGÉTIQUE DE LA FRANCE I. hors financement des mesures de protection des consommateurs, les charges de service public de l’Énergie sont en trÈs forte diminution en raison du niveau ÉlevÉ des prix de l’Énergie A. LES MESURES DE PROTECTION DES CONSOMMATEURS…