Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport
Assemblée nationale · n°292 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · déposé le 6 octobre 2022 · XVIe législature
Écologie, développement et mobilité durables : Infrastructures et services de transports ; Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État ; Contrôle et exploitation aériens
sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi de finances pour 2023 », qui en compte 148 au total.
N ° 292 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 6 octobre 2022. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2023 (n° 273), PAR M. J ean- R ené CAZENEUVE , Rapporteur général Député —— ANNEXE N° 16 ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT et MOBILITÉ durables : INFRASTRUCTURES ET SERVICES DE TRANSPORTS CHARGE DE LA DETTE DE SNCF RÉSEAU REPRISE PAR L’ÉTAT CONTRÔLE ET EXPLOITATION AÉRIENS Rapporteures spéciales : Mmes Christine ARRIGHI et Eva SAS Députées ____ — 1 — SOMMAIRE ___ PrincipALES observations des rapporteurEs spÉciales DonnÉes clefs Introduction PREMIÈRE PARTIE : Le financement des infrastructures et services de transports TERRESTRES I. Le budget de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) A. La trajectoire prÉvue par la LOM pour les annÉes 2019 À 2023 sera surexÉcutÉe du fait du plan de relance B. Le niveau de recettes prÉvu pour 2023 est supÉrieur À la trajectoire fixÉe dans la loi d’orientation des mobilitÉs C. Les dÉpenses de l’AFITF prÉvues en 2023 D. Une complexitÉ…