Scrutin n°515 — rejeté /// 7 novembre 2022
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n°515 · 7 novembre 2022
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°515 · 7 novembre 2022 · projet de loi de finances rectificative
L'amendement n° 208 de Mme Gruet avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
Projet de loi de finances rectificative pour 2022
198 votants · 180 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 91 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →
Les 198 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
contre 0
84
0
pour 41
0
0
contre 0
23
0
abstention 4
3
12
pour 9
0
0
contre 0
8
0
abstention 0
0
6
pour 3
0
0
pour 2
0
0
contre 0
2
0
pour 1
0
0
Nominatif Le vote des 198 députés
199 sur 199
Au mot près Le débat
J’apprécie l’intervention de notre collègue Guiraud, car on est passé d’un refus strict d’une baisse de la TVA à un projet de TVA flottante, ce qui est un progrès.
M. Jean-Philippe Tanguy (RN), Avant l’article 1er (suite) · lire en contexte
Monsieur Attal, je voudrais revenir sur vos propos et ceux du rapporteur général concernant la baisse de la TVA qui ne serait pas répercutée sur les prix à la consommation au bénéfice des Français mais alimenterait les marges des distributeurs.
M. Jean-Philippe Tanguy (RN), Avant l’article 1er (suite) · lire en contexte
Les 559 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
2 nov.
1er dépôt d'une initiative. — AN
8 nov.
Décision — AN : adopté · scrutin n°525 scrutin n°531 scrutin n°546 scrutin n°537 scrutin n°539 scrutin n°534 scrutin n°535 scrutin n°540 scrutin n°548 scrutin n°549 scrutin n°554 scrutin n°555 scrutin n°557 scrutin n°551 scrutin n°520 scrutin n°527 scrutin n°530 scrutin n°533 scrutin n°536 scrutin n°538 scrutin n°542 scrutin n°543 scrutin n°545 scrutin n°552 scrutin n°553 scrutin n°556 scrutin n°532 scrutin n°528 scrutin n°547 scrutin n°541 scrutin n°524 scrutin n°550 scrutin n°526 scrutin n°529 scrutin n°544 scrutin n°522 scrutin n°521 scrutin n°523
9 nov.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
16 nov.
Décision — Sénat : modifié
17 nov.
Dépôt d'un projet de loi
17 nov.
Convocation d'une CMP
22 nov.
Décision de la CMP : Accord
23 nov.
Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°624
25 nov.
Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
source : scrutin public n°515 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes