Scrutin n°1202 — adopté /// 1er avril 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1202 · 1er avril 2025 · proposition de loi ordinaire

L'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

161pour
16abst.
56contre

233 votants · 217 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 109 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 233 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 41 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 38 0 2
Ensemble pour la République pour 36 0 1
Socialistes et apparentés contre 21 9 4
Écologiste et Social pour 22 0 0
Horizons & Indépendants pour 16 0 0
Les Démocrates pour 13 0 1
Droite Républicaine pour 9 0 2
UDR contre 0 5 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 4 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine abstention 0 0 4
Non inscrit pour 2 1 0

Nominatif Le vote des 233 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Henri Alfandari HOR pour
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Marie-José Allemand SOC pour
Gabriel Amard LFI-NFP pour
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Farida Amrani LFI-NFP pour
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Christine Arrighi EcoS pour
Gabriel Attal EPR pour
Léa Balage El Mariky EcoS pour
Erwan Balanant Dem pour
Fabrice Barusseau SOC pour
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Thibault Bazin DR pour
Belkhir Belhaddad NI pour
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP pour
Édouard Bénard GDR abstention
Thierry Benoit HOR pour
Christophe Bentz RN contre
Anne Bergantz Dem pour
Hervé Berville EPR pour
Christophe Bex LFI-NFP pour
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP pour
Benoît Biteau EcoS pour
Emmanuel Blairy RN contre
Sophie Blanc RN contre
Anne-Laure Blin DR pour
Matthieu Bloch UDR abstention
Frédéric Boccaletti RN contre
Philippe Bolo Dem pour
Manuel Bompard LFI-NFP pour
Nicolas Bonnet EcoS pour
Sylvie Bonnet DR pour
Pascale Bordes RN contre
Florent Boudié EPR pour
Anthony Boulogne RN contre
Mickaël Bouloux SOC pour
Idir Boumertit LFI-NFP pour
Manon Bouquin RN contre
Bertrand Bouyx HOR pour
Jorys Bovet RN contre
Jean-Michel Brard HOR pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Xavier Breton DR non-votant
Anthony Brosse EPR pour
Joël Bruneau LIOT pour
Stéphane Buchou EPR pour
Jérôme Buisson RN contre
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP pour
Elie Califer SOC pour
Céline Calvez EPR pour
Eléonore Caroit EPR pour
Sylvain Carrière LFI-NFP pour
Gabrielle Cathala LFI-NFP pour
Vincent Caure EPR pour
Thomas Cazenave EPR pour
Bérenger Cernon LFI-NFP pour
Bernard Chaix UDR contre
Cyrielle Chatelain EcoS pour
Marc Chavent UDR contre
Paul Christophe HOR pour
Nathalie Colin-Oesterlé HOR pour
François Cormier-Bouligeon EPR pour
Jean-François Coulomme LFI-NFP pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre
Romain Daubié Dem pour
Hendrik Davi EcoS pour
Arthur Delaporte SOC pour
Stéphane Delautrette SOC pour
Julie Delpech EPR pour
Edwige Diaz RN contre
Julien Dive DR pour
Sandrine Dogor-Such RN contre
Fanny Dombre Coste SOC contre
Virginie Duby-Muller DR pour
Stella Dupont NI pour
Iñaki Echaniz SOC pour
Christine Engrand NI contre
Elsa Faucillon GDR abstention
Olivier Fayssat UDR contre
Denis Fégné SOC contre
Mathilde Feld LFI-NFP pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour
Agnès Firmin Le Bodo HOR pour
Marc de Fleurian RN contre
Emmanuel Fouquart RN contre
Thierry Frappé RN contre
Martine Froger LIOT pour
Jean-Luc Fugit EPR pour
Marie-Charlotte Garin EcoS pour
Guillaume Garot SOC pour
François Gernigon HOR pour
Jonathan Gery RN contre
Frank Giletti RN contre
Christian Girard RN contre
Damien Girard EcoS pour
Océane Godard SOC abstention
Antoine Golliot RN contre
Philippe Gosselin DR abstention
Pascale Got SOC pour
Guillaume Gouffier Valente EPR pour
Justine Gruet DR pour
David Guiraud LFI-NFP pour
Steevy Gustave EcoS pour
Ayda Hadizadeh SOC pour
Zahia Hamdane LFI-NFP pour
Marine Hamelet RN contre
Florence Herouin-Léautey SOC contre
Catherine Hervieu EcoS pour
Céline Hervieu SOC pour
Patrick Hetzel DR pour
Mathilde Hignet LFI-NFP pour
Sébastien Humbert RN contre
Jérémie Iordanoff EcoS pour
Pascal Jenft RN contre
François Jolivet HOR pour
Tiffany Joncour RN contre
Sandrine Josso Dem pour
Chantal Jourdan SOC pour
Philippe Juvin DR abstention
Marietta Karamanli SOC pour
Guillaume Kasbarian EPR pour
Andy Kerbrat LFI-NFP pour
Brigitte Klinkert EPR pour
Xavier Lacombe HOR pour
Julie Laernoes EcoS pour
Tristan Lahais EcoS pour
Abdelkader Lahmar LFI-NFP pour
Maxime Laisney LFI-NFP pour
Hélène Laporte RN contre
Antoine Léaument LFI-NFP pour
Pascal Lecamp Dem pour
Jean-Paul Lecoq GDR abstention
Aurélien Le Coq LFI-NFP pour
Sarah Legrain LFI-NFP pour
Constance Le Grip EPR pour
Didier Lemaire HOR pour
Annaïg Le Meur EPR pour
Christine Le Nabour EPR pour
Nicole Le Peih EPR pour
Murielle Lepvraud LFI-NFP pour
Pauline Levasseur EPR pour
Laurent Lhardit SOC abstention
Delphine Lingemann Dem pour
René Lioret RN contre
Marie-France Lorho RN contre
Benjamin Lucas-Lundy EcoS pour
David Magnier RN contre
Sylvain Maillard EPR pour
Emmanuel Mandon Dem pour
Claire Marais-Beuil RN contre
Christophe Marion EPR pour
Pascal Markowsky RN contre
Olivier Marleix DR pour
Sandra Marsaud EPR pour
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR pour
Élisa Martin LFI-NFP abstention
Éric Martineau Dem pour
Alexandra Masson RN contre
Bryan Masson RN contre
Graziella Melchior EPR pour
Estelle Mercier SOC abstention
Marie Mesmeur LFI-NFP pour
Pierre Meurin RN contre
Laure Miller EPR pour
Paul Molac LIOT pour
Louise Morel Dem pour
Jean Moulliere HOR pour
Serge Muller RN contre
Sandrine Nosbé LFI-NFP pour
Jacques Oberti SOC contre
Danièle Obono LFI-NFP pour
Hubert Ott Dem abstention
Julie Ozenne EcoS pour
Nathalie Oziol LFI-NFP pour
Jimmy Pahun Dem pour
Sophie Panonacle EPR pour
Mathilde Panot LFI-NFP pour
Sophie Pantel SOC contre
Jérémie Patrier-Leitus HOR pour
Constance de Pélichy LIOT pour
Thierry Perez RN abstention
Maud Petit Dem pour
Sébastien Peytavie EcoS pour
René Pilato LFI-NFP pour
François Piquemal LFI-NFP pour
Christine Pirès Beaune SOC pour
Béatrice Piron HOR pour
Lisette Pollet RN contre
Pierre Pribetich SOC contre
Christophe Proença SOC abstention
Stéphane Rambaud RN contre
Angélique Ranc RN contre
Sandra Regol EcoS pour
Mereana Reid Arbelot GDR abstention
Sophie Ricourt Vaginay UDR contre
Catherine Rimbert RN contre
Véronique Riotton EPR pour
Stéphanie Rist EPR pour
Anne-Sophie Ronceret EPR pour
Valérie Rossi SOC contre
Claudia Rouaux SOC pour
Béatrice Roullaud RN contre
Jean-Louis Roumégas EcoS pour
Sandrine Rousseau EcoS pour
Fabrice Roussel SOC pour
Jean-François Rousset EPR pour
Sandrine Runel SOC pour
Alexandre Sabatou RN contre
Emeric Salmon RN contre
Isabelle Santiago SOC pour
Hervé Saulignac SOC pour
Freddy Sertin EPR pour
Arnaud Simion SOC contre
Charles Sitzenstuhl EPR pour
Violette Spillebout EPR pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Andrée Taurinya LFI-NFP abstention
Matthias Tavel LFI-NFP pour
Jean Terlier EPR abstention
Céline Thiébault-Martinez SOC contre
Vincent Thiébaut HOR pour
Nicolas Thierry EcoS pour
Mélanie Thomin SOC pour
Stéphane Travert EPR pour
Aurélie Trouvé LFI-NFP pour
Philippe Vigier Dem pour
Antoine Villedieu RN contre
Anne-Cécile Violland HOR pour
Stéphane Vojetta EPR pour
Dominique Voynet EcoS pour
Caroline Yadan EPR pour

235 sur 235

Au mot près Le débat

J’ai cinq minutes pour vous convaincre de la pertinence d’ajouter le non-consentement à la définition des agressions sexuelles et du viol, ce que nous aurions déjà pu faire en novembre dernier, lors de la journée d’initiative parlementaire… Mme Sarah Legrain (LFI-NFP), Discussion générale (suite) · lire en contexte
« Madame n’est pas claire », « Madame a modifié sa version », « Madame a des pratiques sexuelles débridées », « Madame a de nombreux partenaires sexuels », « Madame avait une tenue provocante, elle était entreprenante », « Madame n’a pas… Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP) (LFI-NFP), Explications de vote · lire en contexte
Les 281 interventions de la séance →

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