Scrutin n°238 — adopté /// 4 novembre 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°238 · 4 novembre 2024 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 231 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

182pour
1abst.
40contre

223 votants · 222 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 112 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 223 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 65 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 44 0 0
Socialistes et apparentés pour 28 0 0
Ensemble pour la République contre 0 27 0
Écologiste et Social pour 13 0 0
Droite Républicaine pour 12 0 0
Les Démocrates pour 7 4 1
Horizons & Indépendants contre 2 9 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 5 0 0
UDR pour 4 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 0

Nominatif Le vote des 223 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Franck Allisio RN pour
Gabriel Amard LFI-NFP pour
Maxime Amblard RN pour
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Farida Amrani LFI-NFP pour
Philippe Ballard RN pour
Géraldine Bannier Dem contre
Christian Baptiste SOC pour
Christophe Barthès RN pour
Romain Baubry RN pour
Laurent Baumel SOC pour
Thibault Bazin DR pour
José Beaurain RN pour
Béatrice Bellay SOC pour
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP pour
Thierry Benoit HOR pour
Christophe Bentz RN pour
Anne Bergantz Dem contre
Aurore Bergé EPR contre
Théo Bernhardt RN pour
Christophe Bex LFI-NFP pour
Bruno Bilde RN pour
Christophe Blanchet Dem pour
Frédéric Boccaletti RN pour
Manuel Bompard LFI-NFP pour
Nicolas Bonnet EcoS pour
Pascale Bordes RN pour
Élisabeth Borne EPR contre
Anthony Boulogne RN pour
Mickaël Bouloux SOC pour
Idir Boumertit LFI-NFP pour
Manon Bouquin RN pour
Jean-Luc Bourgeaux DR pour
Bertrand Bouyx HOR contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Xavier Breton DR pour
Anthony Brosse EPR contre
Danielle Brulebois EPR contre
Philippe Brun SOC pour
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP pour
Elie Califer SOC pour
Colette Capdevielle SOC pour
Aymeric Caron LFI-NFP pour
Sylvain Carrière LFI-NFP pour
Eddy Casterman RN pour
Jean-Victor Castor GDR pour
Gabrielle Cathala LFI-NFP pour
Vincent Caure EPR contre
Pierre Cazeneuve EPR contre
Bérenger Cernon LFI-NFP pour
André Chassaigne GDR pour
Hadrien Clouet LFI-NFP pour
Nathalie Colin-Oesterlé HOR contre
Caroline Colombier RN pour
Josiane Corneloup DR pour
Jean-François Coulomme LFI-NFP pour
Charles de Courson LIOT pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Hendrik Davi EcoS pour
Sandra Delannoy RN pour
Arthur Delaporte SOC pour
Stéphane Delautrette SOC pour
Sophie Delorme Duret EPR contre
Julie Delpech EPR contre
Jocelyn Dessigny RN pour
Fabien Di Filippo DR pour
Edwige Diaz RN pour
Aly Diouara LFI-NFP pour
Benjamin Dirx EPR contre
Fanny Dombre Coste SOC pour
Nicolas Dragon RN pour
Nicole Dubré-Chirat EPR contre
Virginie Duby-Muller DR pour
Alexandre Dufosset RN pour
Gaëtan Dussausaye RN pour
Christine Engrand RN pour
Karen Erodi LFI-NFP pour
Romain Eskenazi SOC pour
Auguste Evrard RN pour
Frédéric Falcon RN pour
Olivier Fayssat UDR pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour
Marc de Fleurian RN pour
Guillaume Florquin RN pour
Emmanuel Fouquart RN pour
Charles Fournier EcoS pour
Thierry Frappé RN pour
Perceval Gaillard LFI-NFP pour
Stéphanie Galzy RN pour
Félicie Gérard HOR contre
François Gernigon HOR contre
Yoann Gillet RN pour
Océane Godard SOC pour
Pascale Got SOC pour
Emmanuel Grégoire SOC pour
Jean-Carles Grelier Dem pour
Jérôme Guedj SOC pour
Clémence Guetté LFI-NFP pour
Michel Guiniot RN pour
Jordan Guitton RN pour
Steevy Gustave EcoS pour
Stéphane Hablot SOC pour
Zahia Hamdane LFI-NFP pour
Marine Hamelet RN pour
Mathilde Hignet LFI-NFP pour
Timothée Houssin RN pour
Sébastien Humbert RN pour
Sébastien Huyghe EPR contre
Cyrille Isaac-Sibille Dem contre
Pascal Jenft RN pour
Tiffany Joncour RN pour
Sylvie Josserand RN pour
Chantal Jourdan SOC pour
Marietta Karamanli SOC pour
Andy Kerbrat LFI-NFP pour
Eliane Kremer DR pour
Daniel Labaronne EPR contre
Julie Laernoes EcoS pour
Abdelkader Lahmar LFI-NFP pour
Maxime Laisney LFI-NFP pour
Thomas Lam HOR contre
Karine Lebon GDR pour
Élise Leboucher LFI-NFP pour
Robert Le Bourgeois RN pour
Pascal Lecamp Dem pour
Julie Lechanteux RN pour
Nadine Lechon RN pour
Mathieu Lefèvre EPR contre
Arnaud Le Gall LFI-NFP pour
Sarah Legrain LFI-NFP pour
Claire Lejeune LFI-NFP pour
Annaïg Le Meur EPR contre
Christine Le Nabour EPR contre
Guillaume Lepers DR pour
Murielle Lepvraud LFI-NFP pour
Eric Liégeon DR pour
Julien Limongi RN pour
Delphine Lingemann Dem pour
René Lioret RN pour
Christine Loir RN pour
Aurélien Lopez-Liguori RN pour
Marie-France Lorho RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
Benjamin Lucas-Lundy EcoS pour
David Magnier RN pour
Frédéric Maillot GDR pour
Laurent Marcangeli HOR contre
Matthieu Marchio RN pour
Élisa Martin LFI-NFP pour
Patrice Martin RN pour
Éric Martineau Dem pour
Damien Maudet LFI-NFP pour
Nicolas Meizonnet RN pour
Joëlle Mélin RN pour
Yaël Ménaché RN pour
Thomas Ménagé RN pour
Marie Mesmeur LFI-NFP pour
Nicolas Metzdorf EPR contre
Pierre Meurin RN pour
Maxime Michelet UDR pour
Éric Michoux UDR pour
Paul Midy EPR contre
Christophe Mongardien EPR contre
Yannick Monnet GDR pour
Philippe Naillet SOC pour
Yannick Neuder DR pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP pour
Jacques Oberti SOC pour
Julie Ozenne EcoS pour
Nathalie Oziol LFI-NFP pour
Laurent Panifous LIOT pour
Sophie Panonacle EPR contre
Mathilde Panot LFI-NFP pour
Jérémie Patrier-Leitus HOR contre
Thierry Perez RN pour
Christelle Petex DR pour
Maud Petit Dem abstention
Sébastien Peytavie EcoS pour
Kévin Pfeffer RN pour
René Pilato LFI-NFP pour
Thomas Portes LFI-NFP pour
Pierre Pribetich SOC pour
Angélique Ranc RN pour
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP pour
Jean-Claude Raux EcoS pour
Sandra Regol EcoS pour
Matthias Renault RN pour
Sophie Ricourt Vaginay UDR pour
Véronique Riotton EPR contre
Stéphanie Rist EPR contre
Béatrice Roullaud RN pour
Aurélien Rousseau SOC pour
Sandrine Rousseau EcoS pour
Fabrice Roussel SOC pour
Jean-François Rousset EPR contre
Sandrine Runel SOC pour
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour
Arnaud Sanvert RN pour
Sabrina Sebaihi EcoS pour
Anne Sicard RN pour
Arnaud Simion SOC pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Aurélien Taché LFI-NFP pour
Jean-Pierre Taite DR pour
Liliana Tanguy EPR contre
Boris Tavernier EcoS pour
Jean Terlier EPR contre
Thierry Tesson RN pour
Prisca Thevenot EPR contre
Céline Thiébault-Martinez SOC pour
Vincent Thiébaut HOR contre
Sabine Thillaye Dem pour
Mélanie Thomin SOC pour
Nicolas Turquois Dem contre
Frédéric Valletoux HOR pour
Paul Vannier LFI-NFP pour
Philippe Vigier Dem pour
Anne-Cécile Violland HOR contre
Frédéric Weber RN pour
Jiovanny William SOC pour
Éric Woerth EPR contre
Caroline Yadan EPR contre

224 sur 224

Au mot près Le débat

Je tiens à apporter quelques précisions à propos de l’amendement du Gouvernement, qui concerne effectivement plusieurs catégories de jeux. M. Laurent Saint-Martin Après l’article 9 (suite) · lire en contexte
Vous abordez le sujet de la CNRACL, souvent sous l’angle des collectivités territoriales, parfois sous celui de l’hôpital ; il faut considérer les deux versants. M. Laurent Saint-Martin Article 14 et annexe · lire en contexte
Les 828 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

10 oct. 1er dépôt d'une initiative. — AN
8 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
26 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN
26 nov. Convocation d'une CMP
26 nov. Décision — Sénat : modifié
28 nov. Décision de la CMP : Accord
4 déc. Décision — AN : considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale en… · scrutin n°519, 331-0
23 janv. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
12 févr. Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en… · scrutin n°791, 121-0
12 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
17 févr. Décision — Sénat
20 févr. Saisine du conseil constitutionnel
28 févr. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme