Adopté
Scrutin public ordinaire n°2521 · 18 juin 2025 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 503 de M. Armand à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
163pour
1abst.
90contre
254 votants · 253 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 127 · 2 non-votants
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