Scrutin n°3513 — adopté /// 7 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3513 · 7 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 74 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

123pour
11abst.
30contre

164 votants · 153 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 77 · 15 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 164 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 52 0 0
Ensemble pour la République pour 29 0 0
Socialistes et apparentés contre 11 4 11
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 16 0
Horizons & Indépendants pour 11 0 0
Droite Républicaine pour 9 0 0
Écologiste et Social contre 0 8 0
Les Démocrates pour 7 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 2 0
Union des droites pour la République pour 2 0 0
Non inscrit pour 1 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 164 députés

Député·eGroupeVoix
Xavier Albertini HOR pour
Laurent Alexandre LFI-NFP contre
Marie-José Allemand SOC pour
David Amiel EPR non-votant
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Pouria Amirshahi EcoS contre
Gabriel Attal EPR pour
Bénédicte Auzanot RN pour
Christian Baptiste SOC abstention
Christophe Barthès RN pour
Marie-Noëlle Battistel SOC abstention
Thibault Bazin DR pour
Valérie Bazin-Malgras DR pour
José Beaurain RN pour
Belkhir Belhaddad SOC abstention
Béatrice Bellamy HOR pour
Lisa Belluco EcoS contre
Christophe Bentz RN pour
Jean-Didier Berger DR pour
Théo Bernhardt RN pour
Bruno Bilde RN pour
Emmanuel Blairy RN pour
Manuel Bompard LFI-NFP contre
Nicolas Bonnet EcoS contre
Émilie Bonnivard DR pour
Jean-Yves Bony DR pour
Éric Bothorel EPR pour
Idir Boumertit LFI-NFP contre
Manon Bouquin RN pour
Bertrand Bouyx HOR pour
Jorys Bovet RN pour
Jean-Michel Brard HOR pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Maud Bregeon EPR non-votant
Anthony Brosse EPR pour
Françoise Buffet EPR pour
Céline Calvez EPR pour
Pierre-Henri Carbonnel UDR pour
Eléonore Caroit EPR non-votant
Lionel Causse EPR pour
Roger Chudeau RN pour
Nathalie Coggia EPR pour
Nathalie Colin-Oesterlé HOR pour
Caroline Colombier RN pour
Alexis Corbière EcoS contre
Josiane Corneloup DR pour
Jean-François Coulomme LFI-NFP contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Geneviève Darrieussecq Dem pour
Hendrik Davi EcoS contre
Arthur Delaporte SOC abstention
Stéphane Delautrette SOC contre
Sébastien Delogu LFI-NFP contre
Fabien Di Filippo DR pour
Julien Dive DR pour
Sandrine Dogor-Such RN pour
Fanny Dombre Coste SOC pour
Nicolas Dragon RN pour
Nicole Dubré-Chirat EPR pour
Peio Dufau SOC abstention
Stella Dupont NI pour
Iñaki Echaniz SOC pour
Romain Eskenazi SOC contre
Yannick Favennec-Bécot LIOT pour
Olivier Fayssat UDR pour
Mathilde Feld LFI-NFP contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre
Marina Ferrari Dem non-votant
Jean-Marie Fiévet EPR pour
Marc de Fleurian RN pour
Nicolas Forissier DR non-votant
Thierry Frappé RN pour
Camille Galliard-Minier EPR pour
Guillaume Garot SOC pour
François Gernigon HOR pour
Yoann Gillet RN pour
Christian Girard RN pour
Océane Godard SOC abstention
José Gonzalez RN pour
Pascale Got SOC pour
Guillaume Gouffier Valente EPR pour
Géraldine Grangier RN pour
Monique Griseti RN pour
Jérôme Guedj SOC pour
Julien Guibert RN pour
Jordan Guitton RN pour
Zahia Hamdane LFI-NFP contre
Marine Hamelet RN pour
François Hollande SOC pour
Timothée Houssin RN pour
Sébastien Humbert RN pour
Sébastien Huyghe EPR pour
Jean-Michel Jacques EPR pour
Vincent Jeanbrun DR non-votant
François Jolivet HOR pour
Alexis Jolly RN pour
Sylvie Josserand RN pour
Sandrine Josso Dem pour
Florence Joubert RN pour
Chantal Jourdan SOC contre
Marietta Karamanli SOC abstention
Émeline K/Bidi GDR contre
Fatiha Keloua Hachi SOC abstention
Brigitte Klinkert EPR pour
Michel Lauzzana EPR pour
Élise Leboucher LFI-NFP contre
Robert Le Bourgeois RN pour
Nadine Lechon RN pour
Sandrine Le Feur EPR pour
Mathieu Lefèvre EPR non-votant
Didier Le Gac EPR pour
Arnaud Le Gall LFI-NFP contre
Constance Le Grip EPR pour
Anne Le Hénanff HOR non-votant
Gisèle Lelouis RN pour
Nicole Le Peih EPR pour
Hervé de Lépinau RN pour
Roland Lescure EPR non-votant
Katiana Levavasseur RN pour
Brigitte Liso EPR pour
Marie-France Lorho RN pour
David Magnier RN pour
Lise Magnier HOR pour
Élisabeth de Maistre DR pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Matthieu Marchio RN pour
Sandra Marsaud EPR pour
Sébastien Martin DR non-votant
Patrice Martin RN pour
Michèle Martinez RN pour
Damien Maudet LFI-NFP contre
Kévin Mauvieux RN pour
Nicolas Meizonnet RN pour
Joëlle Mélin RN pour
Sophie Mette Dem pour
Pierre Meurin RN pour
Yannick Monnet GDR contre
Naïma Moutchou HOR non-votant
Serge Muller RN pour
Jacques Oberti SOC abstention
Danièle Obono LFI-NFP contre
Laurent Panifous LIOT non-votant
Jérémie Patrier-Leitus HOR pour
Thierry Perez RN pour
Frédéric Petit Dem pour
Sébastien Peytavie EcoS contre
Christine Pirès Beaune SOC pour
Lisette Pollet RN pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR non-votant
Natalia Pouzyreff EPR pour
Christophe Proença SOC pour
Julien Rancoule RN pour
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP contre
Stéphanie Rist EPR non-votant
Aurélien Rousseau SOC pour
Jean-François Rousset EPR pour
Sophie-Laurence Roy RN pour
Emeric Salmon RN pour
Philippe Schreck RN pour
Sabrina Sebaihi EcoS contre
Arnaud Simion SOC abstention
Danielle Simonnet EcoS contre
Charles Sitzenstuhl EPR pour
Bertrand Sorre EPR pour
Thierry Sother SOC contre
Matthias Tavel LFI-NFP contre
Prisca Thevenot EPR pour
Sabine Thillaye Dem pour
Nicolas Turquois Dem pour
Boris Vallaud SOC pour
Frédéric Valletoux HOR pour
Paul Vannier LFI-NFP contre
Roger Vicot SOC abstention
Annie Vidal EPR pour
Philippe Vigier Dem pour
Corinne Vignon EPR pour
Anne-Cécile Violland HOR pour
Frédéric Weber RN pour
Éric Woerth EPR pour

179 sur 179

Au mot près Le débat

Je veux prendre un peu de temps pour répondre sur ces deux amendements. L’article 10 du PLFSS est l’un des plus complexes à saisir. M. Thibault Bazin (DR), Article 10 · lire en contexte
Je comprends l’idée qui vous anime et suis moi aussi très attaché à la souveraineté sanitaire et au fait de produire en France. M. Thibault Bazin (DR), Article 10 · lire en contexte
Les 815 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

14 oct. 1er dépôt d'une initiative. — AN
13 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
26 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN
26 nov. Décision de la CMP : Désaccord
26 nov. Convocation d'une CMP
26 nov. Décision — Sénat : modifié
9 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4696, 247-234 · scrutin n°4694, 111-322 · scrutin n°4692, 259-64 · scrutin n°4693, 353-1 · scrutin n°4695, 227-86
9 déc. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
12 déc. Décision — Sénat : rejeté
15 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN
16 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4758, 247-232
18 déc. Saisine du conseil constitutionnel
30 déc. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme