Scrutin n°4588 — adopté /// 5 décembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°4588 · 5 décembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 537 de M. Prud'homme à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

129pour
49abst.
97contre

275 votants · 226 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 114 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 275 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 63 0 1
Ensemble pour la République contre 0 52 2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 35 0 0
Socialistes et apparentés pour 3 1 28
Les Démocrates contre 1 18 1
Droite Républicaine contre 0 17 1
Horizons & Indépendants contre 1 4 13
Écologiste et Social pour 16 0 0
Union des droites pour la République pour 6 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 3 2
Non inscrit contre 1 2 1
Gauche Démocrate et Républicaine pour 3 0 0

Nominatif Le vote des 275 députés

Député·eGroupeVoix
Audrey Abadie-Amiel LIOT abstention
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Maxime Amblard RN pour
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Farida Amrani LFI-NFP pour
Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre
Rodrigo Arenas LFI-NFP pour
Antoine Armand EPR contre
Gabriel Attal EPR contre
Clémentine Autain EcoS pour
Joël Aviragnet SOC abstention
Erwan Balanant Dem contre
Philippe Ballard RN pour
Géraldine Bannier Dem contre
Fabrice Barusseau SOC abstention
Jean-Pierre Bataille LIOT contre
Marie-Noëlle Battistel SOC abstention
Thibault Bazin DR contre
Valérie Bazin-Malgras DR contre
Béatrice Bellamy HOR abstention
Lisa Belluco EcoS pour
Karim Ben Cheikh EcoS pour
Thierry Benoit HOR abstention
Christophe Bentz RN pour
Anne Bergantz Dem contre
Jean-Didier Berger DR contre
Théo Bernhardt RN pour
Benoît Blanchard HOR contre
Philippe Bolo Dem contre
Philippe Bonnecarrère NI abstention
Émilie Bonnivard DR contre
Élisabeth Borne EPR contre
Éric Bothorel EPR contre
Ian Boucard DR contre
Jean-Luc Bourgeaux DR contre
Bertrand Bouyx HOR abstention
Jorys Bovet RN pour
Louis Boyard LFI-NFP pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Blandine Brocard Dem abstention
Anthony Brosse EPR contre
Danielle Brulebois EPR contre
Joël Bruneau LIOT abstention
Fabrice Brun DR contre
Philippe Brun SOC abstention
Stéphane Buchou EPR contre
Françoise Buffet EPR contre
Jérôme Buisson RN pour
Céline Calvez EPR contre
Pierre-Henri Carbonnel UDR pour
Aymeric Caron LFI-NFP pour
Sylvain Carrière LFI-NFP pour
Eddy Casterman RN pour
Gabrielle Cathala LFI-NFP pour
Éric Ciotti UDR pour
Hadrien Clouet LFI-NFP pour
Nathalie Coggia EPR contre
Nathalie Colin-Oesterlé HOR abstention
Caroline Colombier RN pour
Alexis Corbière EcoS pour
François Cormier-Bouligeon EPR contre
Mickaël Cosson Dem contre
Jean-François Coulomme LFI-NFP pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Geneviève Darrieussecq Dem contre
Hendrik Davi EcoS pour
Julie Delpech EPR contre
Jocelyn Dessigny RN pour
Christelle D'Intorni UDR pour
Dieynaba Diop SOC abstention
Aly Diouara LFI-NFP pour
Sandrine Dogor-Such RN pour
Alexandre Dufosset RN pour
Alma Dufour LFI-NFP pour
Lionel Duparay DR contre
Stella Dupont NI contre
Gaëtan Dussausaye RN pour
Christine Engrand NI pour
Karen Erodi LFI-NFP pour
Romain Eskenazi SOC pour
Frédéric Falcon RN pour
Olivier Faure SOC abstention
Yannick Favennec-Bécot LIOT contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour
Marc Fesneau Dem contre
Agnès Firmin Le Bodo HOR abstention
Marc de Fleurian RN pour
Guillaume Florquin RN pour
Charles Fournier EcoS pour
Thierry Frappé RN pour
Martine Froger SOC pour
Alix Fruchon DR abstention
Bruno Fuchs Dem contre
Jean-Luc Fugit EPR contre
Perceval Gaillard LFI-NFP pour
Camille Galliard-Minier EPR contre
Marie-Charlotte Garin EcoS pour
Guillaume Garot SOC abstention
Félicie Gérard HOR abstention
François Gernigon HOR abstention
Jonathan Gery RN pour
Christian Girard RN pour
Olga Givernet EPR contre
Océane Godard SOC abstention
José Gonzalez RN pour
Guillaume Gouffier Valente EPR contre
Florence Goulet RN pour
Géraldine Grangier RN pour
Emmanuel Grégoire SOC abstention
Olivia Grégoire EPR contre
Monique Griseti RN pour
Justine Gruet DR contre
Julien Guibert RN pour
Jordan Guitton RN abstention
Steevy Gustave EcoS pour
Ayda Hadizadeh SOC abstention
Zahia Hamdane LFI-NFP pour
Marine Hamelet RN pour
Michel Herbillon DR contre
Florence Herouin-Léautey SOC abstention
Céline Hervieu SOC contre
Mathilde Hignet LFI-NFP pour
Sacha Houlié SOC abstention
Timothée Houssin RN pour
Sébastien Humbert RN pour
Harold Huwart LIOT contre
Sébastien Huyghe EPR contre
Jean-Michel Jacques EPR contre
Pascal Jenft RN pour
François Jolivet HOR abstention
Alexis Jolly RN pour
Sylvie Josserand RN pour
Sandrine Josso Dem contre
Florence Joubert RN pour
Chantal Jourdan SOC abstention
Philippe Juvin DR contre
Marietta Karamanli SOC abstention
Guillaume Kasbarian EPR contre
Andy Kerbrat LFI-NFP pour
Loïc Kervran HOR abstention
Brigitte Klinkert EPR contre
Bastien Lachaud LFI-NFP pour
Maxime Laisney LFI-NFP pour
Sandrine Lalanne EPR contre
Thomas Lam HOR abstention
Benoît Larrouquis EPR contre
Philippe Latombe Dem contre
Michel Lauzzana EPR contre
Marie Lebec EPR contre
Karine Lebon GDR pour
Nadine Lechon RN pour
Jean-Paul Lecoq GDR pour
Vincent Ledoux EPR contre
Sandrine Le Feur EPR contre
Arnaud Le Gall LFI-NFP pour
Jérôme Legavre LFI-NFP pour
Constance Le Grip EPR contre
Claire Lejeune LFI-NFP pour
Gisèle Lelouis RN pour
Annaïg Le Meur EPR contre
Christine Le Nabour EPR contre
Bartolomé Lenoir UDR pour
Murielle Lepvraud LFI-NFP pour
Gérard Leseul SOC abstention
Katiana Levavasseur RN pour
Laurent Lhardit SOC abstention
Eric Liégeon DR contre
Julien Limongi RN pour
Brigitte Liso EPR contre
Christine Loir RN pour
Marie-France Lorho RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
David Magnier RN pour
Emmanuel Mandon Dem pour
Matthieu Marchio RN pour
Christophe Marion EPR contre
Sandra Marsaud EPR contre
Élisa Martin LFI-NFP pour
Patrice Martin RN pour
Éric Martineau Dem contre
Denis Masséglia EPR contre
Damien Maudet LFI-NFP pour
Kévin Mauvieux RN pour
Graziella Melchior EPR contre
Joëlle Mélin RN pour
Thomas Ménagé RN pour
Marie Mesmeur LFI-NFP pour
Sophie Mette Dem contre
Pierre Meurin RN pour
Maxime Michelet UDR pour
Laure Miller EPR contre
Joséphine Missoffe EPR contre
Christophe Mongardien EPR abstention
Yannick Monnet GDR pour
Louise Morel Dem contre
Jean Moulliere HOR contre
Serge Muller RN pour
Philippe Naillet SOC abstention
Danièle Obono LFI-NFP pour
Hubert Ott Dem contre
Jimmy Pahun Dem contre
Agnès Pannier-Runacher EPR contre
Mathilde Panot LFI-NFP pour
Sophie Pantel SOC abstention
Marc Pena SOC abstention
Thierry Perez RN pour
Frédéric Petit Dem contre
Sébastien Peytavie EcoS pour
Kévin Pfeffer RN pour
Christine Pirès Beaune SOC abstention
Béatrice Piron HOR contre
Lisette Pollet RN pour
Josy Poueyto Dem contre
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR abstention
Pierre Pribetich SOC abstention
Stéphane Rambaud RN pour
Julien Rancoule RN pour
Isabelle Rauch HOR abstention
Nicolas Ray DR contre
Marie Récalde SOC abstention
Sandra Regol EcoS pour
Matthias Renault RN pour
Franck Riester EPR contre
Catherine Rimbert RN pour
Véronique Riotton EPR contre
Charles Rodwell EPR contre
Anne-Sophie Ronceret EPR contre
Claudia Rouaux SOC abstention
Béatrice Roullaud RN pour
Aurélien Rousseau SOC abstention
Sandrine Rousseau EcoS pour
Fabrice Roussel SOC pour
Jean-François Rousset EPR contre
Sophie-Laurence Roy RN pour
Anaïs Sabatini RN pour
Alexandre Sabatou RN pour
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour
Aurélien Saintoul LFI-NFP pour
Emeric Salmon RN pour
Isabelle Santiago SOC abstention
Eva Sas EcoS pour
Sabrina Sebaihi EcoS pour
Anne Sicard RN pour
Danielle Simonnet EcoS pour
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Bertrand Sorre EPR contre
Thierry Sother SOC abstention
Ersilia Soudais LFI-NFP pour
Violette Spillebout EPR contre
Michèle Tabarot DR contre
Jean-Philippe Tanguy RN pour
Liliana Tanguy EPR abstention
Matthias Tavel LFI-NFP pour
Jean Terlier EPR contre
Prisca Thevenot EPR contre
Vincent Thiébaut HOR pour
Nicolas Thierry EcoS pour
Mélanie Thomin SOC abstention
Lionel Tivoli RN pour
Stéphane Travert EPR contre
Vincent Trébuchet UDR pour
Aurélie Trouvé LFI-NFP pour
Nicolas Tryzna DR contre
Boris Vallaud SOC abstention
Frédéric Valletoux HOR contre
Paul Vannier LFI-NFP pour
Annie Vidal EPR contre
Jean-Pierre Vigier DR contre
Philippe Vigier Dem contre
Corinne Vignon EPR contre
Antoine Villedieu RN pour
Anne-Cécile Violland HOR abstention
Lionel Vuibert NI contre
Laurent Wauquiez DR contre
Frédéric Weber RN pour

276 sur 276

Au mot près Le débat

Madame Mélin, vous exprimez, je crois, ce que beaucoup de Français ressentent : la sécurité sociale constitue un actif qu’il faut protéger, ce qui nécessite – je suis tout à fait d’accord avec vous – que nous arrivions à de vraies réformes… Mme Amélie de Montchalin Article 14 (précédemment réservé) · lire en contexte
Nous avions d’abord supprimé la réforme du dispositif d’exonération spécifique issu de la Lodeom afin de préserver les entreprises établies dans les outre-mer, compte tenu de leur situation économique, après des discussions avec MMmes… M. Thibault Bazin (DR), Article 9 (précédemment réservé) · lire en contexte
Les 697 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

14 oct. 1er dépôt d'une initiative. — AN
13 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
26 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN
26 nov. Décision de la CMP : Désaccord
26 nov. Convocation d'une CMP
26 nov. Décision — Sénat : modifié
9 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4696, 247-234 · scrutin n°4694, 111-322 · scrutin n°4692, 259-64 · scrutin n°4693, 353-1 · scrutin n°4695, 227-86
9 déc. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
12 déc. Décision — Sénat : rejeté
15 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN
16 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4758, 247-232
18 déc. Saisine du conseil constitutionnel
30 déc. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme